...méchanceté , ni la crainte ou l'affection ; de se décider d'après les charges et les moyens de défense, suivant leur conscience et leur intime conviction,...fermeté qui conviennent à un homme probe et libre. Ce serment est exigé avec la plus grande rigueur, tellement que si l'un des douze. commissaires manquait...

...l'affection, de vous décider d'aprks les charges et moyens de défense, et suivant votre conscience et votre intime conviction , avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme libre. n On lisait ensuite l'acte d'accusation, qui était développé par l'accusateur public. t-te...

...l'affection, et de ne décider que d'après les charges et les moyens de défense suivant ma conscience et mon intime conviction, avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme probe et libre. » Chacun des assesseurs, appelé individuellement par le président, répondra en levant la main :...

...charges et les moyens de défense, suivant '. i. — 19H. ••<••> votre conscience et votre intime conviction, avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme probe et libre. » Los douze jurés écoutent debout cette lecture; ils lèvent ensuite la main, et chacun répond...

...vous décider d'après les charges et les moyens de défense, » suivant votre conscience et votre intime conviction ; avec » l'impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme » prohe et lihre. » Le greffier donne lecture des deux arrêts de renvoi relatifs à l'instruction...

...le» charges et les moyens de défense , suivant votre « conscience et votre intime conviction , arec l'impartialité et la fermeté « qui conviennent à un homme probe et libre. » (Art. 312 du Code d'instruction criminelle. ) (b) Ce pouvoir discrétionnaire du président remonte...

...méchanceté, ni la crainte ou l'affection ; de se décider d'après les charges et moyens de défense, suivant leur conscience et leur intime conviction , avec l'impartialité et la fermeté qui caractérisent des républicains. 41. Le serment prêté, les jurés prendront place tous ensemble...

...méchanceté, ni la crainte ou l'affection ; de se décider d'après les charges et moyens de défense, suivant leur conscience et leur intime conviction , avec l'impartialité et la fermeté qui caractérisent des républicains. 41 . Le serment prêté , les jurés prendront place tous ensemble...

...méchanceté, ni la crainte ou l'affection; de se décider d'après les charges et moyens de défense , suivant leur conscience et leur intime conviction , avec l'impartialité et la fermeté qui caractérisent des républicains. 41. Le serment prêté, les jurés prendront place tous ensemble...

...d'après » les charges et les moyens de défense, 5) suivant votre conscience et voire in•» lime conviction, avec l'impartialité et la » fermeté qui conviennent à un homme » probe el libre. » Chacun des jurés , appelé individuellement par le président, répondra, en levain la...