 | Belgium - Law - 1900 - 518 pages
...Sa Majesté le roi des Belges; Sa Majesté l'empereur d'Allemagne, roi de Prusse, au nom de l'empire allemand; Sa Majesté l'empereur d'Autriche, roi de...et roi apostolique de Hongrie; Sa Majesté le roi d'Espagne, et, en son nom, Sa Majesté la reine régente du royaume ; le Président de la République... | |
 | Belgium - Law - 1892 - 550 pages
...d'Allemagne, roi de Pru*se. au nom de l'empire allemand: Sa Majesté l'empereur d'Autriche, roi de Bohème, etc.. et roi apostolique de Hongrie ; Sa Majesté le roi des Belges ; Sa Majesté le roi de Danemark ; Sa Majesté le roi d'Espagne, et, en son nom. Sa Majesté la reine rëgentr du royaume... | |
 | Belgium - Law - 1894 - 716 pages
...reconnues en bonne et due forme les ralificalions de Sa Majesté l'empereur d'Allemagne, roi de Prusse, de Sa Majesté l'empereur d'Autriche, roi de Bohême, etc., etc., et roi apostolique de Hongrie, de Sa Majesté le roi des Belges, du président de la République française, de Sa Majesté la reine... | |
 | Belgium - Law - 1898 - 454 pages
...additionnelle du 30 octubre 18ÍI7. (Voy., le procès-verbal du dépôt des ratifications publié d-après.) SM l'empereur d'Autriche, roi de Bohême, etc., etc., et roi apostolique de Hongrie, M. le comte Charles de Kuefstein, son chambellan et conseiller intime, envoyé extraordinaire et ministre... | |
 | International law - 1907 - 866 pages
...Excellence le Président de la République Argentine ; Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême, etc., et Roi Apostolique de Hongrie ; Sa Majesté le Roi des Belges ; Son Altesse Royale le Prince de Bulgarie ; Son Excellence le Président de la République du Chili... | |
 | Diplomatic and consular service, French - 1873 - 798 pages
...POUR L'EXTRADITION DES MALFAITEURS SIGNÉE i FLORENCE, LE 27 FÉVMER 1869. SM le Roi d'Italie et S, M. l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême, etc., etc., et Roi apostolique de Hongrie, mus par le désir d'assurer la répression des délits commis sur leurs territoires res.pectifs, dont... | |
 | History, Modern - 1875 - 794 pages
...l'Empereur d'Allemagne. Sa Majesté l'Empereur d'Autriche. Nr- 55MVertrags Roi de Bohème, itc. itc., Roi Apostolique de Hongrie, Sa Majesté le Roi des Belges, Sa Majesté le Roi de Danemark, Sa Majesté le Roi d'Espagne, Son 22- Jul1 1875Excellence M. le Président de la République... | |
 | Prostitution - 1888 - 426 pages
...prostitution. En voici le texte : TRAITÉ Le gouvernement de SM le roi des PaysBas et le gouvernement de SM l'empereur d'Autriche, roi de Bohême, etc.. etc. et roi apostolique de Hongrie, désirant prendre, d'un commun accord et de la manière prévue par les articles suivants, des mesures... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1876 - 722 pages
...erster Classe , des St. Wladimir-Ordens dritter Classe mit den Schwertern etc. etc.; Texte français. Sa Majesté l'Empereur d'Autriche Roi de Bohême etc. etc., et Roi Apostolique de Hongrie et Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, ayant jugé utile de régler par une convention l'extradition... | |
 | Portugal. Ministério da Marinha e Ultramar - Maputo (Mozambique : Province) - 1876 - 324 pages
...Sa Majesté 1'Empereur d'Allemagne, Sa Majesté 1'Empereur d'Autriche, Roi de Bohème, etc., etc., Roi Apostolique de Hongrie, Sa Majesté le Roi des Belges, Sa Majesté le Roi de Danemark, Sa Majesté le Roi d'Espagne, Son Exceltence Mr. le Président de Ia République Française,... | |
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Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'empire allemand; Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême, etc., et Roi apostolique de Hongrie; Sa Majesté... 
