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" Sa Majesté le Roi des Belges et Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, GrandDuc de Luxembourg... "
Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ... - Page 476
by Belgium - 1860
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1847 - 400 pages
...à la loi du Ier octobre i8:t3 sur les extraditions et à la convention d'extradition conclue entre Sa Majesté le roi des Belges et Sa Majesté le roi des Français , le 22 novembre 1834 ; — attendu que l'extradition a eu lieu sur le vu de l'arrêt de...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 2

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1834 - 740 pages
...des ratifications. Cejourd'hui, vingt-huit mars mil huit cent cinquante-deux, les soussignés se sont réunis pour procéder à l'échange des ratifications de Sa Majesté le Roi des Belges et de Sa Majesté le Roi de Prusse sur la convention postale conclue le 17 janvier 1852 entre la Belgique...
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Essai historique et politique sur la révolution belge

Jean-Baptiste baron Nothomb - Belgium - 1834 - 530 pages
...la neutralité et de l'état de possession territoriale de la Belgique, de chercher à amener entre Sa Majesté le roi des Belges et Sa Majesté le roi des Pays-Bas, une transaction définitive , dans la négociation de laquelle la Conférence s'efforcerait d'aplanir,...
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Bulletin des lois de la République française, Issues 620-658

France - Law - 1839 - 602 pages
...Roi des Belges , ainsi que dans les articles correspondants du Traité signé en même temps entre Sa Majesté le Roi des Belges et Sa Majesté le Roi des PaysBas, Grand-Duc de Luxembourg; et ils prennent, envers les Cours de France , d'Autriche , de Belgique , de...
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Histoire parlementaire du traité de paix du 19 avril 1839 entre la ..., Volume 2

Belgium treaties - 1839 - 772 pages
...Russies, déclarent que les articles ci -annexés et formant la teneur du traité conclu en ce jour entre Sa Majesté le Roi des Belges et Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, Grand-Duc de Luxembourg, sont considérés comme ayant la même force et valeur que s'ils étaient...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1839 - 600 pages
...Russies, déclarent que les Articles ciannexés et formant la teneur du Traité conclu en ce jour entre Sa Majesté le Roi des Belges et Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, Grand-Duc de Luxembourg, sont considérés comme ayant }a même force et valeur que s'ils étaient...
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Lois, decrets

J.B. Duvergier - 1840 - 562 pages
...Hussies , déclarent que les articles ci-anneiés el formant la teneur du traité conclu en ce jour entre sa majesté le roi des Belges et sa majesté le roi des Pays-Bai , grand-duc de Luxembourg , sont considérés comme ayant la même force el valeur que s'ils...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève: ... et de ...

Georg Friedrich Martens - Political Science - 1841 - 1182 pages
...Roi des Bel- ' ges , ainsi que dans les articles correspondeos du traité signé en même tems entre Sa Majesté le Roi des Belges et Sa Majesté le Roi des Pays-Bas , grand-duc de Luxembourg; et ils prennent envers les cours d'Autriche, de Belgique, de France, de...
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Annales maritimes et coloniales, Volume 2, Part 2

France - 1842 - 1490 pages
...CONVENTION de commerce et de navigation entre la Belgique cl 1» Pays-Bas. La Haye, 0 novembre 1842. Sa Majesté le roi des Belges et Sa Majesté le roi des PaysBas, grand-duc de Luxembourg , Désirant faciliter et étendre les relations commerciales qui existent entre...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1842 - 574 pages
...faciliter l'exécution des stipulations du.'J 2 de l'art. 9 du traité du 19 avril 1839, conclu entre sa majesté le .roi des Belges et sa majesté le roi des Pays-Pas, et en attendant le règlement à intervenir, la commission mixte est convenue provisoirement...
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