Chambre de pairs, en 1828, que a la contrainte par corps n'est, à bien prendre, que la question consacrée en matière civile, après qu'elle a disparu en matière criminelle. La souffrance qui résulte de la première est moins... De l'abolition de la contrainte par corps - Page 33by C. F. Waelbroeck - 1869 - 119 pagesFull view - About this book
| Economics - 1847 - 944 pages
...aujourd'hui, que M. le duc de Broglie écrivait à la Chambre de pairs, en 1828, que a la contrainte par corps n'est, à bien prendre, que la question consacrée...souffrance qui résulte de la première est moins piquante, moins amère, moins déchirante, que celle qui caractérisait autrefois la question ; mais,... | |
| Emile de La Bédollière - Paris (France) - 1860 - 576 pages
...eu tort de la rétablir. 11 cite l'opinion du duc de Broglie, qui a dit : « La contrainte par corps n'est à bien prendre que la question consacrée en...matière civile, après qu'elle a disparu en matière criiiiitiehe. La souffrance qui résulte de la première est moins amère, moins déchirante que celle... | |
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