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12 Janvier
1844.

15.

Idem.

16.

17.

Idem.

18.

19.

20.

222222

ORDONNANCE portant rectification d'une route
départementale des Vosges....

* ORDONNANCE portant fixation du nombre des
huissiers près les tribunaux de première ins-
tance de Montfort (Ille-et-Vilaine) et de Wis-
sembourg (Bas-Rhin)..

ORDONNANCE qui supprime le bureau de vérifi-
cation établie à Saint-Saulve pour la sortie
des boissons transportées par le chemin de
fer de Valenciennes à la frontière belge, et
ouvre, pour le même objet, un bureau de
sortie à Valenciennes..
ORDONNANCE qui affecte des parcelles de ter-
rains de la forêt domaniale de Tronçais (Al-
lier) au service du canal du Berry.......
ORDONNANCE qui autorise la fondation à Beau-
fray (Sarthe), d'un établissement de sœurs
de la Charité...

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59

ORDONNANCE portant organisation de l'adminis-
tration centrale du ministère de la guerre.. 1073
* ORDONNANCE portant que le pont en construc-
tion sur la Saône à Lyon prendra le nom de
Pont de Nemours.....

*

1081

184

1077

147

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ORDONNANCE qui autorise M. Fricault à
substituer à son nom celui de Frédault.....
*ORDONNANCES portant rectification de routes..
ORDONNANCE portant convocation du quatrième
collège électoral du département de Vaucluse. 1071
Idem. ORDONNANCE portant convocation du conseil
d'arrondisement de la ville de Tours et du
conseil général du département d'Indre-et-
Loire...

Idem.

Idem.

23.

1071

46

ORDONNANCE qui rejette le pourvoi formé par
le conseil municipal de Nonancourt contre
un arrêté du préfet du département de l'Eure. 1074
* ORDONNANCE pui affecte au service de l'admi-
nistration des douanes un bâtiment et un
terrain situés dans la commune de Dolus
(Charente-Inférieure) . . . . . .
ORDONNANCES portant autorisation de commu-
nautés religieuses à Saint-Malo et à Fontenay-
le-Comte.

78

1077 148

1071 47-48

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24 Janvier 1844.

25.

Idem.

Idem.

Idem.

26.

Idem.

ORDONNANCE portant création de trois com-
missariats de police pour la surveillance du
chemin de fer de Marseille à Avignon..... 1074
ORDONNANCE qui prescrit la publication de la
convention conclue, le 10 novembre 1843,
entre la France et le grand-duché de Lucques
pour l'extradition réciproque des malfaiteurs. 1072
ORDONNANCE Concernant la contribution spéciale
à percevoir, en 1844, pour les dépenses des
chambres et bourses de commerce...
ORDONNANCE qui crée une bourse de commerce
à Colmar....

ORDONNANCE qui crée une chambre de commerce
à Fécamp...

ORDONNANCE portant convocation du deuxième
collége électoral du département de la Ven-

dée......

111

55

1073

71

......

1078

151

1078

151

1074

76

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ORDONNANCE qui autorise la construction d'un
pont suspendu sur la Saône, à Port-d'Atelier
(Haute-Saône)....

27.

Idem.

28.

29.

31.

Idem.

*ORDONNANCE portant rectification de la route
royale n° 177, de Caen à Redon, dans le dé-
partement de la Manche.....

* ORDONNANCE qui autorise la modification du
tracé du chemin de fer de Saint-Étienne à la
Loire....

ORDONNANCES portant rectification de routes..
ORDONNANCE qui nomme M. Barthe, vice-prési-
dent de la Chambre des Pairs. . . . . . . . . .
ORDONNANCE portant que la pêche sera exercée,
au profit de l'Etat, dans la rivière de Creuse,
à partir du moulin de Saint-Marin, conmune
de Saint-Marcel (Indre)

TABLEAU du prix des grains. Janvier 1844..
ORDONNANCE portant convocation du cin-

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1844.

9.

Idem.

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... 1076

119

7 Février* ORDONNANCE portant concession de six îles
de la Garonne pour l'amélioration de cette
rivière.....
ORDONNANCE qui prescrit la publication de la
convention additionnelle à la convention de
poste du 16 avril 1831, conclue entre la
France et l'Autriche..
ORDONNANCE qui maintient M. le lieutenant
général Schneider dans la première section
du cadre de l'état-major général...
ORDONNANCE qui réimpute sur l'exercice 1843
une partie du crédit du chapitre X1 bis de la
seconde section du budget du ministère des
travaux publics, exercice 1842......
*ORDONNANCE qui autorise la construction de
deux ponts, l'un sur l'Aigues, l'autre sur
l'Ouvèze (Vaucluse)...

10.

Idem.

11.

13.

Idem.

16.

17. 22.

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ORDONNANCE portant répartition du produit du
centime de non-valcurs attribué au ministre
des finances par la loi du 24 juillet 1843.. 1079
ORDONNANCE portant réunion de communes
dans les départements du Cher, du Bas-
Rhin, de Saône-et-Loire et du Var....

* ORDONNANCE qui autorise la construction d'un
pont suspendu sur la Garonne, entre Cadil-
fac et Cérons (Gironde)...
ORDONNANCE qui autorise l'établissement d'un
chemin de fer des mines de houille de Com-1
mentry au canal du Berry, près Montluçon.
* ORDONNANCE portant rectification d'une route.
ORDONNANCE qui autorise la publication des
bulles d'institution canonique de l'arche-
vêque de Sens et des évêques de Séez, de
Montauban et de Troyes....

160

1079

161

1081

287

265

297

1085
1087

1078

152

Idem.

* ORDONNANCE portant rectification d'une route

(Var). .

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ORDONNANCE qui autorise mademoiselle Sym-
pherose à ajouter à son nom celui de Déjean. 1097
*ORDONNANCE qui autorise M. Lévi à substituer
à son nom celui de Léon.....
'ORDONNANCE qui autorise la prise de

DATES

des lois et

ordonnances.

*

TITRES

DES LOIS, ORDONNANCES, ETC.

sion de terrains pour le service du chemin de fer d'Orléans à Vierzon.... 24 Février ORDONNANCE qui autorise la construction d'un 1844. pont sur la Sioule à Sauzat (Allier)..... Idem. * ORDONNANCE qui autorise l'établissement d'un port à Taunay (Nièvre) sur le canal du Ni

Idem.

25.

26.

Idem.

29. 3 Mars.

8.

Idem.

Idem.

Idem.

10.

11t

vernais..

pour

* ORDONNANCE qui autorise l'établissement d'un
débarcadère au pont de Rochemaure (Drôme)
le service des bateaux à vapeur.
ORDONNANCE qui maintient M. le lieutenant gé-
néral baron Desmichels dans la première sec-
tion du cadre de l'état-major général......
* ORDONNANCE portant création d'un commis-
sariat de police à Caraman (Haute-Garonne).
'ORDONNANCE qui autorise la construction d'un
pont suspendu sur la Durance à Valonne
(Basses-Alpes)..

*

TABLEAU du prix des grains. Février 1844....
* ORDONNANCE portant rectification d'une route
royale..

ORDONNANCE portant prorogation de la chambre
temporaire du tribunal de première instance
de Limoges....

ORDONNANCE portant prorogation des tarifs des
droits de navigation perçus sur les canaux de
Bretagne, le canal latéral à la Loire et les
canaux du Berry et du Nivernais...
* ORDONNANCE qui autorise MM. Borel à ajouter
à leur nom celui de de Brétizel......
ORDONNANCE qui affecte à une maison pour les
jeunes filles détenues les bâtiments devenus
vacants, de l'institution des jeunes aveugles,
situés rue Saint-Victor, à Paris. . . . .
ORDONNANCE portant convocation du sixième
collége électoral du département de la Haute-
Garonne...

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1083

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