 | France - Law - 1810 - 820 pages
...dont le but sera , soit d'exciter la guerre civile en armant ou en portant les citoyens ou habitans à s'armer les uns contre les autres , Soit de porter la dévastation , le massacre et le pillage dans une ou plusieurs communes , Seront punis de la peine de mort, et les biens des coupables... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 570 pages
...dont le but sera , soit d'exciter la guerre civile en armant ou en portant les citoyens ou habitans à s'armer les uns contre les autres ; » Soit de porter la dévastation , le massacre et le pillage dans une ou plusieurs communes , » Seront punis de la peine de mort, et les biens des... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 650 pages
...habita us à s'armer les uns contre les autre»; » Soit de porter la dévastation, le massacre et le pillage dans une ou plusieurs communes ; » Seront punis de la peine de inort , ef les biens des coupables seront confisqués ». (G. p., art. 91.) «« Seront punis des mêmes... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1815 - 820 pages
...complot dont le but sera d'exciter la guerre civile, en armant ou en portant les citoyens ou habitants à s'armer les uns contre les autres, soit de porter la dévastation, le massacre ou le pillage dans une on plusieurs communes, seront punis de la peine de mort. " Ceux qui auront retenu,... | |
 | France - 1829 - 1512 pages
...civile, en armant ou en portant les f citoyens , les individus habitant le pays , ou les esclaves , à s'armer les uns contre les autres , Soit de porter la dévastation , le massacre et le pillage dans une ou plusieurs communes , Seront punis de la peine de mort. O2. Seront punis de... | |
 | Europe - 1819 - 904 pages
...but sera, soit d'exciter » la guerre civile, en armant ou en portant les citoyens ou » habitants à s'armer les uns contre les autres ; » Soit de porter la dévastation , le massacre elle pillage » dans une ou plusieurs communes ; » Seront punis de la peine de mort , et les biens... | |
 | graf Grigorïĭ Vladimïrovich Orlov - Italian literature - 1819 - 492 pages
...dont le but sera d'exciter « la guerre civile , armant ou induisant les citoyens ou les « habitants à s'armer les uns contre les autres , soit de • porter la dévastation , la destruction et le pillage dans « une ou plusieurs communes , seront punis par la mort , et «... | |
 | graf Grigorïĭ Vladimïrovich Orlov - Italian literature - 1819 - 508 pages
...dont le but sera d'exciter « la guerre civile, armant ou induisant les citoyens ou les « habitants à s'armer les uns contre les autres , soit de « porter la dévastation, la destruction et le pillage dans « une ou plusieurs communes , seront punis par la mort, et a les... | |
 | Europe - 1841 - 950 pages
...dont le but sera, soit d'exciter la guerre civile, en armant ou en portant les citoyens ou habitants à s'armer les uns contre les autres, soit de porter la dévastation , le massacre et le pillage dans une on plusieurs communes, sera puni de mort. Le complot ayant pour but l'un des... | |
 | Comte Philippe Antoine Merlin, Merlin (M., Philippe-Antoine) - France - 1829 - 426 pages
...dont le but sera, soit d'exciter la guerre civile, en armant ou en portant les citoyens et habitant à s'armer les uns contre les autres, soit de porter la dévastation , le massacre et le pillage dans une ou plusieurs communes : et sans doute , les mots attentat et complot ont , dans... | |
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L'attentat dont le but sera, soit d'exciter la guerre civile en armant ou en portant les citoyens ou habitants à s'armer les uns contre les autres, soit de porter la dévastation, le massacre et le pillage dans, une ou plusieurs communes, sera puni de... 
