 | History, Modern - 1875 - 794 pages
...Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et des Indes françaises éliront chacun un sénateur. Art. 3. Nul ne peut être sénateur, s'il n'est Français,...s'il ne jouit de ses droits civils et politiques. Art. 4. Les sénateurs des départements et des colonies sont élus à la majorité absolue, et, quand... | |
 | France - Almanacs, French - 1875 - 1318 pages
...de la Guadeloupe, de la Réunion et des Indes françaises éliront chacun un sénateur. Art. 3. — Nul ne peut être sénateur, s'il n'est Français,...s'il ne jouit de ses droits civils et politiques. Art. 4. — Les sénateurs des départements et des colonies sont élus à la majorité absolue, et,... | |
 | Generale - 1875 - 778 pages
...de la Guadeloupe, de la Réunion et des Indes françaises, éliront chacun un sénateur. Art. 3. — Nul ne peut être sénateur s'il n'est Français,...s'il ne jouit de ses droits civils et politiques. Art. *. — Les sénateurs des départements et des colonies sont élus a la majorité absolue, et... | |
 | Gilly La Palud - 1875 - 84 pages
...toujours tourmentés do l'idée qu'il faut se soustraire « à la tyrannie du nombre. » ART. 21. — Nul ne peut être sénateur, s'il n'est Français,...s'il ne jouit de ses droits civils et politiques. été exigés par la Constitution de l'an III (de plus, l'élu devait être marié ou veuf, art. 83);... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1875 - 1090 pages
...article 3, énuméruiH les. conditions que doit remplir un sénateur, elle s'est bornée à dire : * Nul ne peut être sénateur s'il n'est Français,...âgé de quarante ans au moins, et s'il ne jouit de se? droit? civils et politiques. » Voilà à quels caractères, le jour où vous avez voté la Constitution,... | |
 | History, Modern - 1875 - 802 pages
...eliront chacun un senateur. Art. 3. Nul ne peut etre sönateur, s'il n'est Francais, ägö de quarant« ans au moins, et s'il ne jouit de ses droits civils et politiques. Art. 4. Les sönateurs des döpartements et des colonies sont elus ä ja majorite absolue, et, quand... | |
 | Léonce Ribert - Constitutions - 1875 - 334 pages
...Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et des Indes françaises éliront chacun un sénateur. 3. Nul ne peut être sénateur s'il n'est Français, âgé de quarante ans au mo1ns et s'il ne jouit de ses droits civils et politiques. 4. Les sénateurs des départements et des... | |
 | J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875 - 704 pages
...la Guadeloupe, de la Réunion et des Indes française» éliront chacun un sénateur (1). 3. Nul no peut être sénateur s'il n'est Français, âgé de quarante ans au moins rt s'il no jouit de ses droits civils et politiques (2). 4. Les sénateurs des départements ces a,e.... | |
 | Algeria - Law - 1876 - 944 pages
...de la Guadeloupe, de la Réunion et des Indes françaises éliront chacun un sénateur. ART. 3. — Nul ne peut être sénateur, s'il n'est Français,...s'il ne jouit de ses droits civils et politiques. ART. 4. — Les sénateurs des départements et des colonies sont élus à la majorité absolue, et,... | |
 | Pas-de-Calais (France) - 1876 - 482 pages
...de la Guadeloupe, de la Réunion et des Indes françaises éliront chacun un sénateur. Art. 3. — Nul ne peut être sénateur s'il n'est Français,...s'il ne jouit de ses droits civils et politiques. Art. 4. — Les sénateurs des départements et des colonies sont élus à la majorité absolue, et,... | |
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Art. 3. Nul ne peut être sénateur, s'il n'est Français, âgé de quarante ans au moins, et s'il ne jouit de ses droits civils et politiques. 
