Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Du produit des centimes additionnels spécialement affectés, par les lois générales , à diverses branches du service public. Les observations du conseil général sur les comptes présentés à son examen sont adressées directement, par son président... "
Conférences sur l'administration et le droit administratif: Organisation et ... - Page 231
by Léon Aucoc - 1878
Full view - About this book

Bulletin des lois de la République française, Issues 553-582

France - Law - 1838 - 1116 pages
...additionnels spécialement affectés, par les lois générales, à diverses brandies du service public. Les observations du conseil général sur les comptes...adressées directement, par son président, au ministre chargé de l'administration départementale. ARTICLE 25. Les budgets et les comptes c!u département...
Full view - About this book

Bulletin des lois de la République française, Volume 11

France - Law - 1876 - 1548 pages
...départementale, avec les pièces à l'appui, dix jours au moins avant l'ouverture de la session d'octobre. Les observations du conseil général sur les comptes...sont adressées directement par son président au gouverneur général civil de l'Algérie. Ces comptes, provisoirement arrêtés par le conseil général...
Full view - About this book

Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1840 - 882 pages
...additionnels spécialement affectés , par les lois générales , à diverses branches du service public. Les observations du conseil général sur les comptes présentés à son examen lont adressées directement, par son président , au ministre chargé de l'administration départementale....
Full view - About this book

Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 32, Part 2

Civil engineering - 1862 - 826 pages
...additionnels spécialement affectés, par les lois générales, à diverses branches du service public. Les observations du conseil général sur les comptes...adressées directement, par son président, au ministre chargé de l'administration départementale. Ces comptes, provisoirement arrêtés par le conseil général,...
Full view - About this book

Recueil administratif du département de la Seine, contenant les ..., Volumes 3-4

Police - 1838 - 532 pages
...additionnels spécialement affectés , par les lois générales , à diverses branches du service public. Les observations du conseil général sur les comptes...adressées directement , par son président , au ministre chargé de l'administration départementale. Ces comptes, provisoirement arrêtés par le conseil général...
Full view - About this book

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1839 - 830 pages
...additionnels spécialement affectés, par les lois générales, à diverses branches du service public. Les observations du conseil général sur les comptes...adressées directement , par son président , au ministre chargé de l'administration départementale. Ces comptes , provisoirement arrêtés par le conseil...
Full view - About this book

Les Codes contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un ...

Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...ditionnels spécialement affectés , par les lois générales, à diverses branches du service public. — Les observations du conseil général sur les comptes...adressées directement, par son président, au ministre chargé de l'adminislralion départementale. — Ces comptes, provisoirement arrêtés par le conseil...
Full view - About this book

Annuaire historique universel, Volume 21

Europe - 1840 - 872 pages
...additionnels spécialement affectés, par les lois générales , à diverses branches du service public. Les observations du conseil général sur les comptes...adressées directement, par son président , au ministre chargé de l'administration départementale. Ces comptes, provisoirement arrêtés par le conseil général...
Full view - About this book

Constitution belge expliquée et interprétée par les discussions du pouvoir ...

Jean-Baptiste Bivort - 1840 - 428 pages
...additionnels spécialement alTectés, par les lois générales, à diverses branches du service public. Les observations du conseil général sur les comptes...adressées directement, par son président, au ministre chargé de l'administration départementale. Ces comptes, provisoirement arrêtés par le conseil général,...
Full view - About this book

Éléments de droit public et administratif; ou, Exposition ..., Volume 3

Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 834 pages
...additionnels spécialement affectés, par les lois générales , a diverses branches du service public. Les observations du conseil général sur les comptes...adressées directement, par son président, au ministre chargé de l'administration départementale. Ces comptes, provisoirement arrêté? par le conseil général,...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF