Conférences sur l'administration et le droit administratif: Organisation et attributions des pouvoirs publicsDunod, 1878 - Administrative law |
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... principe de la séparation des pouvoirs et de ses dif- férentes applications . CHAPITRE II . - Pouvoir constituant . Pouvoir législatif ; confection et pro- mulgation des lois . Domaine propre du législateur . Actes autres que les lois ...
... principe de la séparation des pouvoirs et de ses dif- férentes applications . CHAPITRE II . - Pouvoir constituant . Pouvoir législatif ; confection et pro- mulgation des lois . Domaine propre du législateur . Actes autres que les lois ...
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... principe de l'indemnité de plus - value . Des cas dans lesquels ce principe a été appliqué . - De la déclaration qui rend la plus - value exigible . Du règlement de l'indemnité de plus - value . - Du recou- vrement de l'indemnité de ...
... principe de l'indemnité de plus - value . Des cas dans lesquels ce principe a été appliqué . - De la déclaration qui rend la plus - value exigible . Du règlement de l'indemnité de plus - value . - Du recou- vrement de l'indemnité de ...
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... principe de la né- cessité d'une indemnité était proclamé dans de nombreux arrêts du Conseil du roi , et il était souvent appliqué . Seule- ment , dans la pratique , spécialement pour les routes , le principe ne recevait qu'une ...
... principe de la né- cessité d'une indemnité était proclamé dans de nombreux arrêts du Conseil du roi , et il était souvent appliqué . Seule- ment , dans la pratique , spécialement pour les routes , le principe ne recevait qu'une ...
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... PRINCIPE DE LA SÉPARATION DES POUVOIRS 20. Confusion des pouvoirs avant 1789 . 21. Principe de la séparation des pouvoirs posé par l'Assemblée constituante de 1789 et par les publicistes . - 22. Distinction du pouvoir législatif et des ...
... PRINCIPE DE LA SÉPARATION DES POUVOIRS 20. Confusion des pouvoirs avant 1789 . 21. Principe de la séparation des pouvoirs posé par l'Assemblée constituante de 1789 et par les publicistes . - 22. Distinction du pouvoir législatif et des ...
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... principe écono- mique qui veut que tout travail soit divisé pour être bien fait . Mais si l'on peut dire que , d'après les traditions de la monarchie , le souverain devait , en principe , obtenir l'assen- timent des différents ordres de ...
... principe écono- mique qui veut que tout travail soit divisé pour être bien fait . Mais si l'on peut dire que , d'après les traditions de la monarchie , le souverain devait , en principe , obtenir l'assen- timent des différents ordres de ...
Common terms and phrases
18 juillet actes admi adminis affaires agents auxiliaires août autorités avons budget CHAPITRE chargé chef de l'État chemins de fer citoyens civile Code commission départementale communaux communes compétence Conseil d'État conseil de préfecture conseil général conseil municipal conseillers contestations contributions contrôle Cour de cassation cours d'eau criminelle décisions décret délibérations département dépenses devant établissements publics excès de pouvoirs exécutoire finances fonctions gestion des intérêts gouvernement impôts institués intérêts généraux intérêts locaux juge de paix juridiction administrative jurisprudence justice l'administration l'an VIII l'Assemblée constituante l'autorité administrative l'autorité judiciaire l'intérêt l'organisation loi du 10 loi du 24 lois maire matière membres ment ministres Napoléon Ier navigables nistrative organisation peuvent police ponts et chaussées pouvoir exécutif pouvoir législatif préfet premier Empire président principe procédure propriété questions recours relatives République section séparation des pouvoirs services publics session spéciales statuer tion travaux publics tribunal des conflits tribunaux de commerce vote
Popular passages
Page 66 - Toutes contributions directes ou indirectes autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs...
Page 59 - Le Sénat peut être constitué en Cour de Justice pour juger, soit le Président de la République, soit les Ministres, et pour connaître des attentats commis contre la sûreté de l'Etat.
Page 56 - Art. 3. Nul ne peut être sénateur, s'il n'est Français, âgé de quarante ans au moins, et s'il ne jouit de ses droits civils et politiques.
Page 363 - ... et officiers de la force publique, de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. « En foi de quoi le présent jugement a été signé par le président de la cour (ou du tribunal) et par le greffier.
Page 261 - Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 1" Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques...
Page 36 - La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.
Page 159 - Préfet de prendre, pour toutes les communes du département ou plusieurs d'entre elles et dans tous les cas où il n'y aurait pas été pourvu par les autorités municipales, toutes mesures relatives au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques.
Page 237 - Le recours formé par le préfet doit être notifié au président du conseil général et au président de la commission départementale. Si, dans le délai de deux mois, à partir de la notification, l'annulation n'a pas été prononcée, la délibération est exécutoire.
Page 134 - Enfin , il donne son avis sur toutes les questions qui lui sont soumises -par le président de la République ou par les ministres.
Page 231 - Du produit des centimes additionnels spécialement affectés, par les lois générales , à diverses branches du service public. Les observations du conseil général sur les comptes présentés à son examen sont adressées directement, par son président , au ministre chargé de l'administration départementale.