Conférences sur l'administration et le droit administratif: Organisation et attributions des pouvoirs publicsDunod, 1878 - Administrative law |
From inside the book
Results 1-5 of 25
Page ii
... chemins de fer d'intérêt général et d'intérêt local . Des tramways . - Tome IV . De la voirie vicinale et urbaine . - Des eaux . ( En préparation . ) DES MOYENS EMPLOYÉS POUR CONSTITUER LE RÉSEAU DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS , ET EN ...
... chemins de fer d'intérêt général et d'intérêt local . Des tramways . - Tome IV . De la voirie vicinale et urbaine . - Des eaux . ( En préparation . ) DES MOYENS EMPLOYÉS POUR CONSTITUER LE RÉSEAU DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS , ET EN ...
Page xviii
... de l'administration chargée de diriger le service des ponts et chaussées ... chemins de fer . - Commissions di- verses . III . Bureaux du ministère . § 2 ... de procéder . - Tenue des bureaux . - Correspondance en franchise . TITRE II ...
... de l'administration chargée de diriger le service des ponts et chaussées ... chemins de fer . - Commissions di- verses . III . Bureaux du ministère . § 2 ... de procéder . - Tenue des bureaux . - Correspondance en franchise . TITRE II ...
Page xxiv
Léon Aucoc. CHAPITRE III . - Police de conservation des routes . - Éléments de la législation . Règles sur l ... chemins de fer . CHAPITRE PREMIER . Historique des moyens employés pour la constitution du réseau des chemins de fer ...
Léon Aucoc. CHAPITRE III . - Police de conservation des routes . - Éléments de la législation . Règles sur l ... chemins de fer . CHAPITRE PREMIER . Historique des moyens employés pour la constitution du réseau des chemins de fer ...
Page xxv
... chemins de fer . - - Des obligations imposées en vue des services publics . Des chemins d'embranche- ment et de prolongement . CHAPITRE VI . - Régime des propriétés riveraines . Servitudes imposées par la loi du 15 juillet 1845 ...
... chemins de fer . - - Des obligations imposées en vue des services publics . Des chemins d'embranche- ment et de prolongement . CHAPITRE VI . - Régime des propriétés riveraines . Servitudes imposées par la loi du 15 juillet 1845 ...
Page 23
Léon Aucoc. D'abord en exécutant des travaux publics de diverses sortes : En premier lieu , les travaux confiés à l'administration des ponts et chaussées , et qui ont pour principal objet la circu- lation publique routes , chemins de fer ...
Léon Aucoc. D'abord en exécutant des travaux publics de diverses sortes : En premier lieu , les travaux confiés à l'administration des ponts et chaussées , et qui ont pour principal objet la circu- lation publique routes , chemins de fer ...
Common terms and phrases
18 juillet actes admi adminis affaires agents auxiliaires août autorités avons budget CHAPITRE chargé chef de l'État chemins de fer citoyens civile Code commission départementale communaux communes compétence Conseil d'État conseil de préfecture conseil général conseil municipal conseillers contestations contributions contrôle Cour de cassation cours d'eau criminelle décisions décret délibérations département dépenses devant établissements publics excès de pouvoirs exécutoire finances fonctions gestion des intérêts gouvernement impôts institués intérêts généraux intérêts locaux juge de paix juridiction administrative jurisprudence justice l'administration l'an VIII l'Assemblée constituante l'autorité administrative l'autorité judiciaire l'intérêt l'organisation loi du 10 loi du 24 lois maire matière membres ment ministres Napoléon Ier navigables nistrative organisation peuvent police ponts et chaussées pouvoir exécutif pouvoir législatif préfet premier Empire président principe procédure propriété questions recours relatives République section séparation des pouvoirs services publics session spéciales statuer tion travaux publics tribunal des conflits tribunaux de commerce vote
Popular passages
Page 66 - Toutes contributions directes ou indirectes autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs...
Page 59 - Le Sénat peut être constitué en Cour de Justice pour juger, soit le Président de la République, soit les Ministres, et pour connaître des attentats commis contre la sûreté de l'Etat.
Page 56 - Art. 3. Nul ne peut être sénateur, s'il n'est Français, âgé de quarante ans au moins, et s'il ne jouit de ses droits civils et politiques.
Page 363 - ... et officiers de la force publique, de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. « En foi de quoi le présent jugement a été signé par le président de la cour (ou du tribunal) et par le greffier.
Page 261 - Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 1" Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques...
Page 36 - La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.
Page 159 - Préfet de prendre, pour toutes les communes du département ou plusieurs d'entre elles et dans tous les cas où il n'y aurait pas été pourvu par les autorités municipales, toutes mesures relatives au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques.
Page 237 - Le recours formé par le préfet doit être notifié au président du conseil général et au président de la commission départementale. Si, dans le délai de deux mois, à partir de la notification, l'annulation n'a pas été prononcée, la délibération est exécutoire.
Page 134 - Enfin , il donne son avis sur toutes les questions qui lui sont soumises -par le président de la République ou par les ministres.
Page 231 - Du produit des centimes additionnels spécialement affectés, par les lois générales , à diverses branches du service public. Les observations du conseil général sur les comptes présentés à son examen sont adressées directement, par son président , au ministre chargé de l'administration départementale.