CHAPITRE Ier § 1. TITRE II DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE NOTIONS GÉNÉRALES SUR LE RÔLE ET L'ORGANISATION DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE. Origines et raisons d'être de cette juridiction. 268. Nature des questions pour lesquelles a été constituée la juridic 269. Motifs qui ont amené la création de cette juridiction. 389 Id. 272. Des attaques dirigées contre cette juridiction. Appréciation 401 273. Raisons qui ont fait tomber les préjugés hostiles à cette juri- § 2. Bases générales de l'organisation de la juridiction administrative. 275. La juridiction administrative n'est pas toujours séparée de l'ac- 276. De la justice déléguée et de la justice retenue. 279. Auxiliaires de la justice.-Mandataires et défenseurs des parties. 281. Distinction entre les juridictions ordinaires et les juridictions 418 282. Conditions générales de l'exercice de la juridiction en matière administrative.. 419 283. Autorité légale des décisions des juridictions administratives. 284. Des difficultés relatives à l'exécution des décisions de ces juri 285. Différents cas dans lesquels la juridiction administrative peut 424 286. Théorie du contentieux administratif. Divisions. 288. Du contentieux administratif par rapport à l'autorité judiciaire. 289. Du contentieux administratif par rapport à l'autorité gouverne 433 mentale. 441 290. Résumé de cette théorie. 446 291. Théorie de l'interprétation des actes administratifs par la voie contentieuse. Divisions. 447 292. Cas dans lesquels l'autorité judiciaire doit surseoir à statuer 294. De l'interprétation des actes de gouvernement. - 296. Empiétement sur les pouvoirs d'une autre autorité. 298. Usage des pouvoirs accordés par le législateur dans un but dif- 447 454 457 458 463 465 467 299. Des limites du recours pour excès de pouvoirs. 470 nement. 478 301. Ordre à suivre pour l'étude des diverses juridictions adminis- 481 DES CONSEILS DE PRÉFECTURE. 483 CHAPITRE II. Organisation et attributions des conseils de préfecture.. Id. 305. Attributions en matière de contributions directes. en matière de taxes assimilées aux contributions en matière d'administration des communes et des établissements publics. 311. Attributions en matière d'élections. relatives aux difficultés en matière de grande voirie et à la répression de diverses contraventions. 314. Attributions en matière de comptabilité publique. 315. Compétence territoriale des conseils de préfecture. Procédure à suivre devant les conseils de préfecture. . Id. tion à cette règle. . § 2. 316. Sources des règles relatives à cette procédure. 321. Introduction et instruction des affaires en matière de contribu- 326. Récusation. 327. Jugement. Éléments essentiels de la décision du conseil de préfecture. 328. Différentes espèces de décisions. 329. Expédition et exécution des décisions. 330. Recours contre les décisions du conseil de préfecture. CHAPITRE III. DES AGENTS DE l'administration considérés comme juges. 530 531 532 533 534 Id. 537 332. Controverse qui s'est élevée sur la question de savoir dans quel 334. Conséquences pratiques du système qui vient d'être exposé. 336. Des sous-préfets 337. Des préfets. 338. Des ministres 339. Règles de procédure établies par le décret du 2 novembre 1864. CHAPITRE IV. § 1. Juridictions diverses pour l'instruction publique, le recru- 340. Division du chapitre. 545 547 341. Juridictions spéciales pour l'instruction publique. § 2. 345. Juridictions pour la police sanitaire. 346. Juridiction pour les monnaies. 347. Commissions instituées pour l'exécution de diverses lois spé- Commissions spéciales pour régler les indemnités de plus- 348. Dans quel cas sont instituées ces commissions. 359. Attributions à l'égard des comptables en matières. 573 574 Organisation et attributions du Conseil d'État considéré 361. Notions historiques. 362. Organisation actuelle. 363. Valeur des délibérations du Conseil d'Etat en matière conten- tieuse. 364. Attributions du Conseil d'État considéré comme juridiction ad ministrative. Division. 365. Fonctions de juge en premier et dernier ressort. Du jugement des recours pour incompétence, violation des formes et de la loi et pour excès de pouvoirs. 368. Des règlements de juges. 369. Des recours formés par les ministres dans l'intérêt de la loi. 370. Sources des règles de la matière. - Division. 372. Des éléments essentiels du recours et des pièces qui doivent y 578 Id. Id. 583 588 585 Id. 591 ld. 592 ld. 591 ld. 595 être jointes. 597 373. Du droit de timbre et d'enregistrement. Exemptions. 375. De la notification des décisions qui est le point de départ du 376. Du sursis à l'exécution de la décision attaquée. 377. Instruction de l'affaire. 378. Des moyens d'instruction dont le Conseil d'État dispose. 381. Préparation de la décision. Délibération de la section. Audience publique du conseil. 382. Rédaction, signature et lecture de la décision. 600 603 Mise en cause de l'adversaire. 604 605 606 607 386. Statistique des travaux du Conseil d'Etat au contentieux. CHAPITRE II. 389. Administration locale. 390. Autorité judiciaire. 391. Juridiction administrative. DES POUVOIRS PUBLICS INSTITUÉS AUX COLONIES. 392. Sources de la législation relative aux colonies. Conseils chargés de la gestion des in 625 628 629 630 Id. 395. Administration centrale. Agents. Conseils. Id. 394. Agents et conseils chargés de la gestion des intérêts locaux. 631 395. Autorité judiciaire. 632 396. Juridiction administrative. Id. LIVRE V 408. Jugement du conflit." DES MOYENS D'ASSURER L'INDÉPENDANCE DE L'AUTORITÉ ADMINISTRATIVE A L'ÉGARD DE L'AUTORITÉ JUDICIAIRE 405. Dans quelles formes et dans quel délai il est élevé. 406. Autorité qui le juge. 407. Instruction spéciale qui précède le jugement du conflit. 409. Effets des décisions rendues sur conflit. 637 Id. 639 641 643 644 645 649 651 652 654 410. Statistique des conflits de 1852 à 1865 et de 1872 à 1877. RÈGLES RELATIVES AUX POURSUITES DIRIGÉES CONTRE LES |