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" Le roi veut que toutes les dispositions d'ordre public et de bienfaisance envers ses peuples , que Sa Majesté aura sanctionnées par son autorité , pendant la présente... "
Oeuvres complètes de l'abbé Proyart,... - Page 419
by Liévin-Bonaventure Proyart - 1819
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Politicon: ou, Choix des meilleurs discours, sur tous les sujets ..., Volume 1

L. S. Balestrier de Canilhac - France - 1792 - 420 pages
...toutes les dtspositions d'ordre public et de bienfaisance envers ses peuples, que sa majesté aiira sanctionnées par son autorité , pendant la présente tenue des états - généraux , celles entr'autres relatives à la liberté personnelle , à l'égalité des contributions , et à. l'établissement...
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De la révolution françoise, Volume 1

Jacques Necker - Equality - 1797 - 486 pages
...sanctionnées par son Autorité pendant la présente » tenue des Etats-Généraux , .celles entr'autres relatives » à la liberté personnelle, à l'égalité des contributions, » à l'établissement des Etats Provinciaux , ne puissent » jamais être changées sans le consentement des trois » Ordres,...
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Essais historiques sur les causes et les effets de la Révolution ..., Volume 1

Claude François Beaulieu - 1801 - 458 pages
...vers ses peuples, que sa majesté aura sanc« tionnéespar son autorité , pendant la pré« sente tenue des états généraux, celles entre « autres...personnelle, à « l'égalité des contributions, à l'établisse-— —— et ment des états provinciaux , ne puissent ja- l'7 9' « mais être changées...
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Histoire de la Révolution de France, pendant les dernières années ..., Volume 1

Antoine-François Bertrand-de-Molleville - France - 1801 - 432 pages
...sanctionnées par son autorité , pendant la présente tenue des états-généraux , celles entr'autres relatives à la liberté personnelle, à l'égalité des contributions, à l'établissement des états-provinciaux , ne puissent jamais être changées sans le consentement des trois ordres, pris...
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Vie privée et publique de Louis XVI, roi de France

1802 - 370 pages
...toutes les 9 dispositions d'ordre public et de ûienfarsanffto » envers ses peuples , que sa maîesté aura » sanctionnées par son autorité pendant la...» présente 'tenue des états -généraux , celles I tntre autret relatives à la liberté Ma » nette , à l'égalité des contributions , à l'é»...
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Histoire de la Révolution de France, pendant les dernières années du ..., Part 1

Antoine-François Bertrand-de-Molleville - France - 1801 - 426 pages
...pouvoir procurer à ses sujets. • XXXIV. Le roi veut que toutes les dispositions d'ordrepublic et de bienfaisance envers ses peuples , que sa majesté...par son autorité , pendant la présente tenue des états-généraux , celles entr 'autres relatives à la liberté personnelle , à l'égalité des contributions...
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Histoire de la révolution franc̦aise, depuis l'année 1787, jusqu ..., Volume 1

Henri Lemaire - France - 1816 - 450 pages
...sujets. XXXIV. Le roi veut que toutes les dispositions d'ordre public et de bienfaisance envers ces peuples , que sa majesté aura sanctionnées par son autorité pendant la présente tenue des états-généraux, celles entre autres relatives à la liberté personnelle . à l'égalité des contributions,...
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Collection des mémoires relatifs à la révolution française ...

Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1821 - 542 pages
...désire pouvoir procurer à ses sujets. XXXIV. Le roi veut que toutes les dispositions d'ordre public et de bienfaisance envers ses peuples , que Sa Majesté...l'égalité des contributions , à l'établissement des états-provinciaux , ne puissent jamais être changées sans le consentement des trois ordres , pris...
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Œuvres complètes de M. Necker: De la révolution françoise. Réflexions ...

Jacques Necker - 1821 - 500 pages
...que SM aura « sanctionnées par son autorité pendant la présente te« nue des états-généraux, celles entre autres relatives « à la liberté personnelle...consentement des trois « ordres, pris séparément. SM les place à t'avance i au rang des propriétes nationales quelle veut meti ire, comme toutes tes...
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Mémoires de Bailly: avec une notice sur sa vie, des notes ...

Jean Sylvain Bailly - France - 1821 - 524 pages
...désire pouvoir procurer à ses sujets. XXXIV. Le roi veut que toutes les dispositions d'ordre public et de bienfaisance envers ses peuples, que Sa Majesté...par son autorité , pendant la présente tenue des états-généraux , celles entre autres relatives à la liberté personnelle , à l'égalité des contributions...
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