 Majesté, après avoir appelé les états généraux à s'occuper, de concert avec elle, des grands objets d'utilité publique et de tout ce qui peut contribuer au bonheur de son peuple, déclare, de la manière la plus expresse, qu'elle veut conserver...  Oeuvres complètes de l'abbé Proyart,... - Page 419by Liévin-Bonaventure Proyart - 1819Full view - About this book
 | Montjoye - 1791 - 648 pages
...au bonheur de son peuple ; déclaie , de la manière la plus exprt-fsc , qu'elle veut conserver , eu son entier, et sans la moindre atteinte, l'institution...toute autorité , police et pouvoir sur le militaire, tel que les monarques François en one constamment joui. L'étonncment fut grand parmi les députés... | |
 | L. S. Balestrier de Canilhac - France - 1792 - 420 pages
...des grands objets d'utilité publique, et de tout ce qui peut contribuer au, bonheur de son peuple , déclare de la manière la plus expresse , qu'elle...que les monarques français en ont constamment joui. t TROISIÈME DISCOURS du roi à la séance du 2.3 juin. tj8c). Vous venez , messieurs , d'entendre... | |
 | Louis-Joseph Hullin de Boischevalier - France - 1798 - 444 pages
...sous la sauve-garde la plus assurée. • II déclare qu'il conserve en son entier dans ses mains, l'institution de l'armée , ainsi que toute autorité, police , et pouvoir sur le militaire. Il termine cette séance par un second discours, dans lequel il annonce qu'aucune disposition no pourra... | |
 | Antoine-François Bertrand-de-Molleville - France - 1801 - 432 pages
...des grands objets d'utilité publique, et de tout ce qui peut contribuer an bonheur de son peuple, déclare, de la manière la plus expresse, qu'elle...entier, et sans la moindre atteinte , l'institution de l armée, ainsi que toute autorité, police et pouvoir sur le militaire , tjls que les monarques français... | |
 | Antoine-François Bertrand-de-Molleville - France - 1801 - 426 pages
...des grands objets d'utilité publique , et de tout ce qui peut contribuer au bonheur de son peuple , déclare , de la manière la plus expresse, qu'elle veut conserver en son entier, et sans lamoindre atteinte , linstitution de l'armée , ainsi que toute autorité , police et pouvoir sur le... | |
 | Jean Charles D. de Lacretelle, Charles Lacretelle - France - 1821 - 480 pages
...des grands objets d'utilité publique, et de tout ce qui peut contribuer au bonheur de son peuple , déclare , de la manière la plus expresse, qu'elle...que les monarques français en ont constamment joui. DÉCLARATION DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN. LES représentons du peu pic français , eonsl il... | |
 | Jean Sylvain Bailly - France - 1821 - 524 pages
...des grands objets d'utilité publique , et de tout ce qui peut contribuer au bonheur de son peuple , déclare , de la manière la plus expresse , qu'elle...que les monarques français en ont constamment joui. ( Histoire de la révolution de France, etc. , par Bertrand de Molleville ; tome i er . Pièces justificatives.... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1821 - 542 pages
...des grands objets d'utilité publique , et de tout ce qui peut contribuer au bonheur de son peuple , déclare de la manière la plus expresse , qu'elle...que les monarques français en ont constamment joui. (Histoire de la révolution de France , etc. , par Bertrand de Molleville ; tome Ier. Pièces justificatives.'}... | |
 | Charles Lacretelle - France - 1821 - 484 pages
...des grands objets d'utilité publique , et de tout ce qui peut contribuer au bonheur de son peuple , déclare , de la manière la plus expresse, qu'elle...pouvoir. sur le militaire , tels que les monarques francais en ont constamment joui. DÉCLARATION DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN. LES représentans... | |
 | Charles Lacretelle - France - 1821 - 498 pages
...des grands objets d'utilité publique, et de tout ce qui peut contribuer au bonbeur de son peuple , déclare , de la manière la plus expresse, qu'elle...pouvoir sur le militaire , tels que les monarques francais en ont constamment joui. . DÉCLARATION DES DROITS" DE L'HOMME ET DU CITOYEN. LES représentans... | |
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