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" Tous grands travaux publics , routes royales, canaux, chemins de fer, canalisation de rivières, bassins et docks, entrepris par l'état ou par compagnies particulières avec Annal, des P. "
Annali universali di statistica, economia pubblica, storia, viaggi e commercio - Page 213
1833
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du ..., Volume 10, Part 2

France - Law - 1918 - 1708 pages
...routes nationales, canaux, chemins de fer. canalisation de rivière, bassins et docks, eritrepri» par l'État ou par compagnies parliculières, avec ou sans péage, avec ou sans subsides du Trésor, avec ou sans aliénation du domaine public, ne peuvent être autorisés que par...
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Annali universali di statistica, economia pubblica, storia ..., Volume 37

1833 - 262 pages
...les rcgles exprimées aa titre II. 3. Tous grands travaux publics , routes royales , canaux , chemins de fer, canalisation de rivières, bassins et docks, entrepris par l'état ou par compagnie.? particulières avec ou sans péage, avec ou sans subside du trésor , avec ou sans alienatici!...
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Opuscoli, su vari argomenti di diritto filosofico

Giandomenico Romagnosi - Law - 1835 - 300 pages
...les régies exprimées au titre II. 3. Tous grands travaux publics, routes royales, canaux, chemins de fer, canalisation de rivières, bassins et docks, entrepris par l'état ou par compagnies particulières avec ou sans péage , avec ou sans subside du trésor , avec ou sans aliènation du...
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Précis historique et statistique des canaux et rivières navigables de la ...

B.-L. de Rive - Canals - 1835 - 668 pages
...article ainsi conçu : « Tous grands travaux publics, routes royales, canaux , che» mins i Ji • fer , canalisation de rivières , bassins et docks entrepris :> par l'État ou par compagnies particulières, avec on sans péage, » avec ou sans subside du trésor , avec ou sans aliénation...
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Nouveau dictionnaire de police: ou, Recueil analytique et raisonné ..., Volume 2

Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...fournir leurs contredits. (Idem, art. 2.) Tous les grands travaux, roules royales, canaux, chemins de fer, canalisation de rivières , bassins et docks , entrepris par l'État ou par des compagnies -particulières, ne peuvent être exécutés qu'en vertu d'une loi , qui n'est rendue...
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Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence

Administrative law - 1837 - 1288 pages
...l-adminitlralion, qui a le droit de le t™«ux Publics' Г.0",1.68 гЯ}'а|!*Л canau*..cherains de fer, canalisation de rivières , bassins et docks, entrepris par l'état ou compagnies particulières ; qu'elle n'a dérogé a la législation antérieure concernant la petite...
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Les Codes contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un ...

Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...les règles exprimées au titre 2. 8. Tous grands travaux publics, routes royales, canaux, chemins çois Teulet particulières avec ou sans péage, avec ou sans subside du Trésor, avec ou sans aliénation du domaine...
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Éléments de droit public et administratif; ou, Exposition ..., Volume 3

Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 834 pages
...2l .prit losi, art. 10, §{fi et 1. 34. Tous grands travaux publics, roules royales, canaux, chemins de fer, canalisation de rivières, bassins et docks, entrepris par l'État ou par des compagnies particulières , avec ou sans péage , avec ou sans subsides du trésor , avec ou sans...
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De l'organisation et des attributions des conseils généraux de ..., Volume 1

Antoine Jules Dumesnil - Administration law - 1843 - 556 pages
...en principe, dans son art. 3, que, « tous grands travaux publics , routes royales, canaux, chemins de fer, canalisation de rivières, bassins et docks entrepris par l'état ou par des compagnies particulières, avec ou sans péage, avec ou sans subside du trésor , avec ou sans...
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Mécanisme des grands pouvoirs de l'état suivi des textes ..., Volume 2

Ph Valette - 1853 - 768 pages
...des députés, décida que « tous » les grands travaux publics, routes royales, canaux, chemins » de fer, canalisation de rivières, bassins et docks entrepris par » l'État ou compagnies particulières, avec ou sans péage, avec » ou sans subside du Trésor, avec ou sans aliénation...
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