Tous grands travaux publics , routes royales, canaux, chemins de fer, canalisation de rivières, bassins et docks, entrepris par l'état ou par compagnies particulières avec Annal, des P. Annali universali di statistica, economia pubblica, storia, viaggi e commercio - Page 2131833Full view - About this book
| France - Law - 1918 - 1708 pages
...routes nationales, canaux, chemins de fer. canalisation de rivière, bassins et docks, eritrepri» par l'État ou par compagnies parliculières, avec ou sans péage, avec ou sans subsides du Trésor, avec ou sans aliénation du domaine public, ne peuvent être autorisés que par... | |
| 1833 - 262 pages
...les rcgles exprimées aa titre II. 3. Tous grands travaux publics , routes royales , canaux , chemins de fer, canalisation de rivières, bassins et docks, entrepris par l'état ou par compagnie.? particulières avec ou sans péage, avec ou sans subside du trésor , avec ou sans alienatici!... | |
| Giandomenico Romagnosi - Law - 1835 - 300 pages
...les régies exprimées au titre II. 3. Tous grands travaux publics, routes royales, canaux, chemins de fer, canalisation de rivières, bassins et docks, entrepris par l'état ou par compagnies particulières avec ou sans péage , avec ou sans subside du trésor , avec ou sans aliènation du... | |
| B.-L. de Rive - Canals - 1835 - 668 pages
...article ainsi conçu : « Tous grands travaux publics, routes royales, canaux , che» mins i Ji • fer , canalisation de rivières , bassins et docks entrepris :> par l'État ou par compagnies particulières, avec on sans péage, » avec ou sans subside du trésor , avec ou sans aliénation... | |
| Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...fournir leurs contredits. (Idem, art. 2.) Tous les grands travaux, roules royales, canaux, chemins de fer, canalisation de rivières , bassins et docks , entrepris par l'État ou par des compagnies -particulières, ne peuvent être exécutés qu'en vertu d'une loi , qui n'est rendue... | |
| Administrative law - 1837 - 1288 pages
...l-adminitlralion, qui a le droit de le t™«ux Publics' Г.0",1.68 гЯ}'а|!*Л canau*..cherains de fer, canalisation de rivières , bassins et docks, entrepris par l'état ou compagnies particulières ; qu'elle n'a dérogé a la législation antérieure concernant la petite... | |
| Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...les règles exprimées au titre 2. 8. Tous grands travaux publics, routes royales, canaux, chemins çois Teulet particulières avec ou sans péage, avec ou sans subside du Trésor, avec ou sans aliénation du domaine... | |
| Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 834 pages
...2l .prit losi, art. 10, §{fi et 1. 34. Tous grands travaux publics, roules royales, canaux, chemins de fer, canalisation de rivières, bassins et docks, entrepris par l'État ou par des compagnies particulières , avec ou sans péage , avec ou sans subsides du trésor , avec ou sans... | |
| Antoine Jules Dumesnil - Administration law - 1843 - 556 pages
...en principe, dans son art. 3, que, « tous grands travaux publics , routes royales, canaux, chemins de fer, canalisation de rivières, bassins et docks entrepris par l'état ou par des compagnies particulières, avec ou sans péage, avec ou sans subside du trésor , avec ou sans... | |
| Ph Valette - 1853 - 768 pages
...des députés, décida que « tous » les grands travaux publics, routes royales, canaux, chemins » de fer, canalisation de rivières, bassins et docks entrepris par » l'État ou compagnies particulières, avec ou sans péage, avec » ou sans subside du Trésor, avec ou sans aliénation... | |
| |