 | France - Law - 1856 - 1180 pages
...à son de trompe ou de caisse dl la commune, et affiché tant à la principale porte d*e l'église] lieu qu'à celle de la maison commune. Il est, en outre, inséré dans l'un des journaux publié) <h l'arrondissement, ou, s'il n'en existe aucun, dans l'un des joi naux... | |
 | France - Law - 1810 - 820 pages
...Cet avertissement sera publié à son de trompe où de^ caisse dans la commune , et affiché tant à la principale porte de l'église du lieu qu'à celle de la maison commune;' lesdites publications et affiches seront certifiées par le maire. deux membres du conseil d'arrondissement... | |
 | Netherlands - Military law - 1818 - 508 pages
...Cet avertissement seca publié à son de trompe ou de caisse dans la commnne , et afficbé tant à la principale porte de l'église du lieu qu'à celle de la maison commnne; les dite» publications et afficbes seront certifiées pjr le Maire. 7. A l'expiration du... | |
 | France - 1821 - 734 pages
...communication du plan. Cet avertissement sera publié a son de trompe ou de caisse dans la commune, et affiché tant a la principale porte de l'église du lieu qu'à celle de la mairie; fesdites publications ou affiches seront certifiées par le maire. 56. A l'expiration du délai,... | |
 | Albert Fritot - 1823 - 624 pages
...qu'à compter d'un avertissement qui est publié à son de trompe ou de caisse , et affiché tant à la principale porte de l'église du lieu qu'à celle de la maison commune. Les publications et affiches sont certifiées par le maire , et à l'expiration du délai une commission... | |
 | Albert Fritot - International law - 1823 - 620 pages
...qu'à compter d'un avertissement qui est publié à son de trompe ou de caisse , et affiché tant à la principale porte de l'église du lieu qu'à celle de la maison commune. Les publications et affiches sont certifiées par le maire , et à l'expiration du délai une commission... | |
 | 1841 - 782 pages
...avertissement est publié, à son de trompe ou de caisse, dans la commune, et affiché, tant à lu principale porte de l'église du lieu, qu'à celle...la maison commune. Il est, en outre, inséré dans l'un des journaux publiés dans l'arrondissement, ou, s'il n'en existe aucun, dans l'un des journaux... | |
 | 1833 - 402 pages
...mairie. — Cet arerlimenimt est publié à son de troiv.pe ou de cause dan.- 1» commune , et affiché, tant a la principale porte de l'église du lieu qu'à celle de la maison commune. — II e-.t en outre inséré dans l'un des journaux des chefs-lieux d'arrondissement et de département.... | |
 | Jean Guillaume baron Locré de Roissy - 1828 - 704 pages
...plan. Cet avertissement sera publié à son de trompe ou de caisse dans la commune, et affiché tant à la principale porte de l'église du lieu qu'à celle de la maison commune; lesdites publications et affiches seront certifiées par le maire. Avertissement que la loi oblige... | |
 | Jean-Guillaume Locré - Eminent domain - 1828 - 692 pages
...Cet avertissement sera publié à son de trompe ou de caisse dans la commune, et affiché, tant à la principale porte de l'église du lieu , qu'à celle de la maison commune ; lesdites publications et affiches seront certifiées par le maire. «ART. 7, 8,9, loet11. Ces articles... | |
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... la mairie. Cet avertissement est publié à son de trompe ou de caisse dans la commune, et affiché tant à la principale porte de l'église du lieu qu'à celle de la maison commune. 
