servi à constater les points défectueux, ou peu applicables pour nous, des deux systèmes mis en regard. Maintenant il nous reste à poser, purement et simplement et sous forme de propositions définies, les points principaux du pacte de la Confédération des Provinces. anglaises de l'Amérique du Nord, considéré sous le rapport des exigences multiples que nous avons exposées. Le Pacte fédéral reposerait sur le principe de la délégation perpétuelle et inaltérable des pouvoirs des gouvernements séparés des provinces au gouvernement général, dans la mesure d'attributions distinctes, établies en vertu d'une constitution écrite. Les constitutions générales et séparées reposeraient sur les principes suivants : DROITS CIVILS: DROITS POLITIQUES: Liberté de la personne. Liberté d'opinion. Inviolabilité de la propriété. Droit de pétition et d'association. Droit d'être jugé par ses juges naturels. Egalité devant la loi. Principe électif. Admissibilité à tous les emplois. Le gouvernement fédéral serait composé d'un Gouverneur, chef de l'Exécutif, d'un Sénat et d'une Assemblée. Le gouverneur serait nommé par la métropole, tenu irresponsable, gouvernant par et de l'avis de ministres responsables. Le Sénat serait élu par le peuple des provinces ou par les législatures séparées, en nombre égal pour chaque province. L'Assemblée serait élue directement par le peuple et le nombre de ses membres serait établi en raison de la population. Les gouvernements locaux seraient composés d'un Président, d'un Conseil législatif et d'un corps législatif. Le Président serait élu par le peuple, responsable et gouvernant avec des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul. Le Conseil Législatif et le corps législatif, élus par le peuple, seraient les seuls pouvoirs contribuant essentiellement à la passation des lois. Le pouvoir judiciaire serait nommé par les pouvoirs exécutifs, dans la limite des attributions du gouvernement fédéral et des gouvernements locaux, reposant sur l'inamovibilité et seul investi du droit de juger à tous les degrés, soit dans l'ordre des rapports individuels, soit dans l'ordre des rapports publics. Ce qui précède, ce nous semble, suffira pour faire embrasser d'un seul coup d'œil tout l'ensemble de nos propositions, pour ceux, bien entendu, qui se seront donné la peine non pas seulement de lire, mais d'étudier ce que nous avons développé dans le cours de nos études sur le sujet. Il est un point que nous avons indiqué dans l'occasion et que nous devons mentionner ici, pour complêter ce résumé :-nous proposons, dans le but de sauvegarder l'harmonie et l'entente cordiale entre les confédérés, de donner le droit aux législatures locales de créer des listes d'éligibilité aux emplois; listes au sein desquelles le chef de l'exécutif fédéral et les présidents des provinces seraient tenus de prendre, non pas tous les employés, encore moins leurs ministres et chefs de bureaux, mais la plupart des employées et surtout ceux qui se trouvent à exercer leur fonctions dans l'intérieur des territoires, loin de la surveillance immédiate de l'Exécutif dont ils relèvent. Il ne nous reste plus qu'a souhaiter que ce travail, accompli au sein d'occupations nombreuses et d'un genre à distraire la pensée, ne soit pas tout à fait inutile à nos concitoyens et à notre pays. D APPENDICE. PETITION DES SAUVAGES MONTAGNAIS. Nous devons à l'obligeance du zélé et dévoué missionnaire, le Père Arnaud (ou plutôt pour lui laisser le nom que lui ont donné le peuple et les braves sauvages, Le bon petit Père Arnaud), la traduction suivante d'une pétition adressée à Son Excellence le gouverneur général par les Montagnais des bords du fleuve Saint-Laurent. On sait que ces excellents sauvages savent tous lire et écrire dans leur langue et qu'ils connaissent tous la musique grégorienne. La pétition dont voici la traduction est de la composition du chef Estlo: elle est écrite sur écorce de bouleau; autour du texte sont des dessins, représentant les animaux qui nourissent le sauvage. "Grand Chef, "Nous, les chefs et les chasseurs de la tribu Montagnaise des Betshiamits, ici soussignés, nous te saluons ainsi qu'au nom de nos frères des Sept-iles et de Mingan. "Dans la peine que nous éprouvons au milieu de notre misère nous avons pensé :--adressons nous à notre |