civile

commune : en sort que, réunissant l'impôt municipal à l'impôt des états séparés et les deux réunis aux revenus de la confédération, on arrive à un chiffre énorme et dont beaucoup de gens, qui veulent tout voir en beau, chez les américains, n'ont point d'idée. Et avec toutes ces ressources ainsi fractionnés, gérées par une nuée de fonctionnaires amovibles et fréquemment déplacés, on est incapable d'avoir une armée permanente, on ne maintient sur pied qu'une marine insignifiante, comparée à l'étendue du commerce de la nation, on n'encourage peu ou point les arts libéreaux et on ne donne point aux lois la sanction d'une force publique capable de se faire respecter. Mais tous ces maux peuvent être évités, dans la mesure du remède qu'on y appliquera, dans l'organisation de la confédération de nos provinces.

Nous sommes bien plus à même de murir le plan de notre constitution et de résoudre heureusement pour nous la grave question de la distribution de l'impôt que ne le furent les américains, dont toutes les préoccupations venaient d'être concentrées sur les difficultés d'une guerre avec la mère-patrie et se trouvaient alors en face d'embarras financiers qui, dans les idées du temps, ne manquaient pas de présenter un aspect alarmant. Il n'y a pas de doute que si toutes ces circonstances n'eussent pas pesé dans la balance, la constitution financière de la république voisine serait autre qu'elle n'est aujourd'hui.

Examinons un peu où en était la nouvelle république, lorsque l'attribution de tous les revenus publics fut concédée au gouvernement fédéral. Sortis de la guerre de l'indépendance, les américains se trouvaient avec une armée, seul instrument de l'indépendance, qui demandait

à grands cris sa solde et dont les allures menaçantes furent à grande peine réprimées par l'influence que Washington avait acquis sur ses compagnons d'armes; la nation se trouvait chargée d'une dette de 40,000,000 de piastres, somme paraissant aussi formidable alors que paraîtrait aujourd'hui, sous les mêmes circonstances, une dette cinq fois plus considérable. Le congrès provisoire chargé de faire la guerre voulut à la conclusion de la paix en solder les frais, une loi du 30 mai, 1781, obligeait chaque état à payer une portion des sommes dont on avait un besoin immédiat. Cette détermination si juste, si légitime et si nécessaire souléva un mécontentement général, il y eut même prise d'armes et les classes inférieures et moyennes qui n'avaient pas commencé la révolution-(ce qui faisait dire à Washington, que comme mesure de sureté, il ne fallait choisir pour officiers que des gentlemen)-se mirent à crier de toutes parts: "Nous ne voulons pas plus des taxes du congrès 66 que de celles de l'Angleterre !"

Ce fut sous ces circonstances que le Congrès provisoire, se sentant sans force et sans puissance, songea à provoquer l'organisation régulière de la souveraineté publique, et que les divers états qui ne voulaient ni payer leur part des frais de la guerre, ni se charger d'une partie de la dette, consentirent à faire au gouvernement fédéral qui fut organisé la cession de tous les revenus généraux, à charge de liquider la dette et de solder l'armée. On pensait alors que, libres de se choisir leur constitution et de régler leurs dépenses, les états sauraient bien tellement simplifier les rouages et tellement réduire les salaires que les taxes nécessaires au maintien de chacun de ces petits gouvernements ne s'élèveraient en définitive qu'à une bagatelle.

Il n'en est point ainsi qu'on l'avait supposé et le gouvernement fédéral se trouve seul à recevoir intégralement le montant d'un revenu qui, chaque année, verse à son trésor une somme maintenant plus considérable que n'était toute la dette publique lors de l'adoption de constitution de 1787. Remarquons en passant que l revenu actuel de toutes nos provinces est plus considérable, proportion gardée de la population, que le revenu fédéral des Etats-Unis, et cependant nous sommes infiniment moins imposés que les citoyens de l'Union américaine, en conséquence des charges énormes que font peser additionnellement sur eux le régime dont nous avons dit un mot plus haut, et que rend encore plus lourdes le trop grand nombre des états séparés et la manie politiqueuse que des législatures trop nombreuses a introduit chez le peuple. Remarquons encore que nous avons démontré, que de sages dispositions organiques peuvent faire que le gouvernement fédéral de notre confédération et les gouvernements séparés de nos provinces soient moins couteux tous ensemble que ne le sont aujourd'hui ces mêmes gouvernements sans confédération.

Le système de l'impôt aux Etats-Unis a encore un autre grave inconvénient, celui de créer des mécontentements légitimes ou imaginaires; mais toujours dangéreux. C'est ainsi que le Sud se plaint de ne participer en aucune manière aux avantages créés par le moyen des fonds publics, et que certains des hommes politiques du Sud qui, pour la plupart, sont des libre-échangistes tandis que ceux du Nord sont des protectionnistes, prétendent qu'au moyen de combinaisons et de manœuvres politiques on maintient le taux élevé des droits de douanes, dont le Nord seul profito et par le fait de la

protection de son industrie et par le fait de la distribution des deniers qui en proviennent, quand le Sud n'en profite pas pour la moindre parcelle: et on agite en ce moment la question de donner à une ligne de navires à vapeur transatlantiques, allant de la Nouvelle-Orléans ou d'un autre port du Sud en Europe, une subvention quelconque à l'instar de ce qu'on fait pour la ligne Collins de NewYork. En un mot tous les Etats séparés ne sont pas intéressés permanemment dans la distribution annuelle du revenu public; de sorte, qu'en dehors des intérêts divers et des sommes en elles-mêmes, il ressort comme fait général qu'il n'y a ni solidarité ni association entre les états particuliers et l'état général en ce qui concerne le revenu, et suivant nous c'est un mal sous le double point de vue de l'intérêt pécuniaire et de l'harmonie de l'ensemble.

Dans notre prochain article nous verrons comment on pourrait obvier à tout cela.

XXIX.

DU REVENU ET DE LA DISTRIBUTION.

Nous avons dit, lorsqu'il s'est agi de la question des attributions de pouvoir à concéder au gouvernement fédéral par les provinces, et de celles que doivent réserver ces provinces à chacun de leurs gouvernements respectifs, que l'autorité fédérale ne devait avoir d'empire que sur les relations avec la métropole tant que durera la dépendance coloniale, puis sur les relations extérieures de peuple à peuple à la suite de l'indépendance; sur les choses ayant trait au haut commerce; sur le régime des douanes; sur les grands travaux publics et la navigation; sur l'administration des postes; sur la milice, et enfin sur la justice criminelle. Nous réservions par conséquent à chaque province le droit exclusif de régler toutes les autres choses qui ont trait à la vie civile des populations.

Dans la distribution du revenu, tel que montré par l'état collectif que nous en avons donné, revenu que nous avons prouvé devoir suffir avec son augmentation plus que proportionnelle à l'accroissement de la population, nous proposons de faire suffisamment large la part de chaque province pour mettre son gouvernement en état de faire face, sans impot additionel, à toutes les dépenses qui sont aujourd'hui défrayées au moyen de ce

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