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" Lors de leur exaltation, les papes prêteront serment de ne jamais rien faire contre les quatre propositions de l'Église gallicane arrêtées dans l'assemblée du clergé en 1682. « Art. 14. Les quatre propositions de l'Eglise gallicane sont déclarées... "
Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l'Europe ... - Page 297
by Christophe Koch - 1817 - 483 pages
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Das System des Katholicismus in seiner symbolischen Entwickelung, Volume 2

Philipp Marheineke - Creeds - 1810 - 450 pages
...bemlfent/ olittí JtutotifiUion v»n Seiten tcgtgtaatl/ gelten ГоПеп. .Munit. 1. с. m) Titre II. art. 13. Lors de leur exaltation les Papes prêteront...jamais rien faire contre les quatre propositions de l'Eglise gallicane, arrêtées dans l'assemblée dn clergé en i4S2. n) Kosiuec Defens. pratviï dit«...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., Volume 46

France - Law - 1810 - 820 pages
...souveraineté étrangère est incompatible avec l'exercice de toute autorité spirituelle daijs l'intérieur de 13. Lors de leur exaltation, les papes prêteront...ne jamais rien faire contre les quatre propositions » l'église gallicane , arrêtées dans l'assemblée du clergé 1682. \4- Les quatre propositions...
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Histoire de France sous l'empire de Napoléon le Grand: représentée en ...

François Anne David - 1812 - 92 pages
...spirituelle dans l'intérieur de l'Empire; qu'à l'époque de leur exaltation, les Papes prêteront le serment de ne jamais rien faire contre les quatre...arrêtées dans l'assemblée du clergé, en 1682; que ces quatre propositions sont déclarées communes à toutes les églises catholiques de l'Empire...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - France - 1816 - 1062 pages
...étrangère est incompatible avec f-exerrice de toute autorité spirituelle dans l'intérieur de IVmp". 13. Lors de leur exaltation, les papes prêteront...faire contre les quatre propositions de l'église allicaiw, arrêtées dans l'assemblée du clergé en 1682. 14. Les quatre propositions de l'église...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volume 9

Europe - 1817 - 738 pages
...Napoléon. TtTRE II. De l'indépendance du trône impérial de toute autorité sur la terre. Art. 14. Toute souveraineté étrangère est incompatible avec...gallicane sont déclarées communes à toutes les 'église* catholiques de l'empire. TtTRE III. De f existence temporelle des papes. Art. 15. 11 sera...
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Nouveau recueil de traités: 1808-1814 Avril inclusiv

Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - Europe - 1817 - 736 pages
...incompatible avec l'exercice de toute autorité spirituelle dans l'intérieur de l'Empire. Art. XIII. Lors de leur exaltation, les papes prêteront serment...gallicane, arrêtées dans l'assemblée du clergé en 1(582. Art. XIV. Les quatre propositions de l'église gallicane sont déclarées communes à toutes...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1817 - 738 pages
...incompatible avec l'exercice de toute autorité spirituelle dans l'intérieur de l'Empire. Art. XIII. Lors de leur exaltation, les papes prêteront serment...gallicane, arrêtées dans l'assemblée du clergé en 1G82. Art. XIV. , Les quatre propositions de l'église gallicane sont déclarées , communes à toutes...
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1808-15

Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1822 - 654 pages
...incompatible avec l'exercice de toute autorité spirituelle« dans; l'intérieur de lïmpire. -и » i3. Lors de leur exaltation les papes 'prêteront serment..., arrêtées dans l'assemblée du clergé en 1682. » 14. Les quatre propositions de l'église gallicane sont déclarées communes à toutes les églises...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la tribune nationale ...

Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1822 - 642 pages
...incompatible avec I exercice de toute autorité spirituelle dans l'intérieur de i empire. » i 3. Lors de leur exaltation les papes prêteront serment...gallicane , arrêtées dans l'assemblée du clergé en i682. » 1 4- Les quatre propositions de l'église gallicane sont déclarées communes à toutes les...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ...

Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1822 - 648 pages
...spirituelle dans l'intérieur de l'Empire. » i H. Lors de leur exaltation les papes prêteront serment dt ne jamais rien faire contre les quatre propositions...gallicane , arrêtées dans l'assemblée du clergé en i682. » i 4- Les quatre propositions de l'église gallicane sont déclarées communes à toutes les...
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