Le gouvernement dans la démocratie, Volume 2F. Alcan, 1891 - Democracy |
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Common terms and phrases
absolu administration affaires Angleterre assemblées assemblées nationales avaient Belges Belgique bills cantons Chambre des représentants CHAPITRE chef citoyens classes comitats comités communales Conseil consentement constitution CONSTITUTION BELGE convoqua Cortès délégués délibération démocratie députés despotisme échevins électeurs élections électoral élu élus établi États généraux États provinciaux États-Unis exercer fédérale fonctionnaires fonctions force forme de gouvernement guerre Hollande Hongrie impôts institutions intérêts juges justice l'Angleterre l'armée l'assemblée l'élection l'esprit l'État Landsgemeinde LAVELEYE Léopold Ier liberté locales lois Lord Acton lutte magistrats majorité membres ment militaire ministres minorité monarchie constitutionnelle moyen âge nation nationale nommés Parlement partout pays Pays-Bas peuple politique populaire pouvoir exécutif pouvoir législatif président presque prince privilèges provinces Provinces-Unies public publique referendum réforme régime parlementaire règle répu républicains république réunion réunir révolution révolution française rois royauté scrutin Sénat sénateurs sera session seulement siècle sociales souverain stathouder subsides suffrage universel Suisse système tion veto villes volonté Votation vote
Popular passages
Page 456 - Le domicile est inviolable; aucune visite domiciliaire ne peut avoir lieu que dans les cas prévus par la loi et dans la forme qu'elle prescrit.
Page 284 - Neque quisquam agri modum certum aut fines habet proprios; sed magistratus ac principes in annos singulos gentibus cognationibusque hominum, qui una coierunt, quantum et quo loco visum est agri attribuunt atque anno post alio transire cogunt.
Page 459 - Aucun membre de l'une ou de l'autre Chambre ne peut, pendant la durée de la session, être poursuivi ni arrêté en matière de répression qu'avec l'autorisation de la Chambre, dont il fait partie, sauf le cas de flagrant délit.
Page 461 - La personne du roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. 13. Le roi est le chef suprême de l'Etat ; il commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités de paix , d'alliance et de commerce...
Page 151 - A prendre le terme dans la rigueur de l'acception, il n'a jamais existé de véritable démocratie et il n'en existera jamais. Il est contre l'ordre naturel que le grand nombre gouverne et que le petit soit gouverné.
Page 457 - L'emploi des langues usitées en Belgique est facultatif; il ne peut être réglé que par la loi, et seulement pour les actes de l'autorité publique et pour les affaires judiciaires.
Page 463 - Les contestations qui ont pour objet des droits politiques sont du ressort des tribunaux, sauf les exceptions établies par la loi.
Page 464 - Il ya des tribunaux de commerce dans les lieux déterminés par la loi. Elle règle leur organisation, leurs attributions, le mode de nomination de leurs membres, et la durée des fonctions de ces derniers.
Page 457 - ABT. 26. Le pouvoir législatif s'exerce collectivement par le Roi, la Chambre des Représentants et le Sénat.
Page 456 - Hors le cas de flagrant délit, nul ne peut être arrêté qu'en vertu de l'ordonnance motivée du juge, qui doit être signifiée au moment de l'arrestation, ou au plus tard dans les vingt-quatre heures.