Du principe federatif et de la necessite de reconstituer le parti de la revolution

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Dentu, 1863 - föderalizmus - 324 pages
 

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Popular passages

Page 82 - Etats fédérés ou autorités provinciales et municipales dans une autorité centrale, réduire les attributions de celles-ci à un simple rôle d'initiative générale, de garantie mutuelle et de surveillance, dont les décrets ne reçoivent leur exécution que sur le visa des gouvernements confédérés et par des agents à leurs ordres, comme, dans la monarchie constitutionnelle, tout ordre émanant du roi doit, pour recevoir son exécution, être revêtu du contreseing d'un ministre. Assurément,...
Page 70 - Les cantons sont souverains en tant que leur souveraineté n'est pas limitée par la constitution fédérale, et, comme tels, ils exercent tous les droits qui ne sont pas délégués au pouvoir fédéral.
Page 64 - Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose.
Page 69 - D'après ces principes, le contrat de fédération ayant pour objet, en termes généraux, de garantir aux Etats confédérés, leur souveraineté, leur territoire, la liberté de leurs citoyens ; de régler leurs différends ; de pourvoir, par des mesures générales, à tout ce qui intéresse la sécurité et la prospérité...
Page 68 - États, non-seulement s'obligent synallagmatiquement et commutativement les uns envers les autres, ils se réservent individuellement, en formant le pacte, plus de droits, de liberté, d'autorité, de propriété, qu'ils n'en abandonnent.
Page 137 - Pas de principes, pas d'organisation, pas de garanties; de l'unité seulement et de l'arbitraire, le tout décoré des noms de Révolution et de Salut public : voilà la profession de foi de la démocratie actuelle. Depuis 1848 je l'ai sommée à diverses reprises de produire son programme, et n'en ai obtenu mot.
Page 71 - ... population. De là cet écrasement sous lequel disparaît toute liberté, non-seulement communale et provinciale, mais même individuelle et nationale. Une conséquence de ce fait, par laquelle je terminerai ce chapitre, c'est que, le système unitaire étant l'inverse du système fédératif, une confédération entre grandes monarchies, à plus forte raison entre démocraties impériales, est chose impossible. Des...
Page 136 - En résumé, qui dit liberté dit fédération, ou ne dit rien ; Qui dit république, dit fédération, ou ne dit rien ; Qui dit socialisme, dit fédération, ou ne dit encore rien.
Page 242 - Les membres des autorités fédérales, les fonctionnaires civils et militaires de la Confédération, et les représentants ou les commissaires fédéraux, ne peuvent recevoir d'un gouvernement étranger ni pensions ou traitements, ni titres, présents ou décorations. — S'ils sont déjà en possession de pensions, de titres ou de décorations, ils devront renoncer à jouir de leurs pensions et à porter leurs titres et leurs décorations pendant la durée de leurs fonctions.
Page 65 - Les quasi-contrats sont les faits purement volontaires de l'homme, dont il résulte un engagement quelconque envers un tiers, et quelquefois un engagement réciproque des deux parties.

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