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... Dixmes . Liberté , Fraternité , Égalité . ARRÊT É . A Bruxelles , le 18 Prairial , l'an 3me . de la république ... dixmes dans les pays conquis , arrêtent ce qui suit : ART . I. La perception des dixmes de toutes espèces ( 64 )
... Dixmes . Liberté , Fraternité , Égalité . ARRÊT É . A Bruxelles , le 18 Prairial , l'an 3me . de la république ... dixmes dans les pays conquis , arrêtent ce qui suit : ART . I. La perception des dixmes de toutes espèces ( 64 )
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... dixmes qu'avoient droit de percevoir dans l'étendue de leurs commu- nes l'ancien gouvernement ennemi , les princes étrangers en guerre avec la république ou au service de ses ennemis , le ci - devant clergé de France , les couvens ...
... dixmes qu'avoient droit de percevoir dans l'étendue de leurs commu- nes l'ancien gouvernement ennemi , les princes étrangers en guerre avec la république ou au service de ses ennemis , le ci - devant clergé de France , les couvens ...
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... dixmes qui , l'année dernière n'ont point été payées , et à l'égard desquelles il peut exister des motifs d'excuse ... dixme de la présente année , le peuple Belge ayant tout lieu d'espérer qu'en récompense des témoignages d'amitié qu'il ...
... dixmes qui , l'année dernière n'ont point été payées , et à l'égard desquelles il peut exister des motifs d'excuse ... dixme de la présente année , le peuple Belge ayant tout lieu d'espérer qu'en récompense des témoignages d'amitié qu'il ...
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Common terms and phrases
A. J. Frison absens administrations d'arrondissement affiché agens année républicaine armées du Nord Arrêtent assignats au cours autorisée barrières Belges Belgique Brabant bureau cahier VIII caisses centrale et supérieure chargé Chateigner chaussées ci-devant citoyens comité de salut commissaires commune de Bruxelles comptabilité concitoyens conseil général Considérant convention nationale copie conforme corps municipal Debroux Décadaire décade Dekoninck Delcambe dépenses dimes directeur direction des domaines dispositions dixmes doivent domaines nationaux douanes Escaut étoient étoit Febvre de Nantes Floréal fraix Fraternité Fructidor gestion Giroust habitans idem impositions indivisible l'administration centrale L'agent national entendu l'an 3me l'arrêté l'article lesdits liberté loix Luxembourg Messidor militaires mois municipalité de Bruxelles numéraire officiers municipaux payement pays conquis perception Pérès police postes pourront Prairial présent arrêté sera président procès-verbal publique recette receveurs registres de l'administration représentans du peuple république française réquisitions revenus salut public Sambre et Meuse secrétaire-adjoint seront tenus tems tenants postes Thermidor tion centrale toyens tration tribunaux Voyez