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... des moyens efficace de contrainte à la disposition du directeur - général des domaines nationaux ; arrêtent : ART . I. Que les commandans militaires tien- dront à la disposition du directeur - général des domaines nationaux ou de ses ...
... des moyens efficace de contrainte à la disposition du directeur - général des domaines nationaux ; arrêtent : ART . I. Que les commandans militaires tien- dront à la disposition du directeur - général des domaines nationaux ou de ses ...
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France. III . Toutes les autres seront acquittées pour la république à la direction des domaines . IV . A cet effet ... direction des domaines . V. Les livraisons ci - dessus spécifiées étant faites , les gardes magasins en délivreront ...
France. III . Toutes les autres seront acquittées pour la république à la direction des domaines . IV . A cet effet ... direction des domaines . V. Les livraisons ci - dessus spécifiées étant faites , les gardes magasins en délivreront ...
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... des postes de la Belgique , jouit du droit de contre - seing pour le port des lettres et paquets . des postes de l'armée , ne peuvent faire le service des habitans des villes . 109 --- la mission du citoyen Daverdoing , directeur - général ...
... des postes de la Belgique , jouit du droit de contre - seing pour le port des lettres et paquets . des postes de l'armée , ne peuvent faire le service des habitans des villes . 109 --- la mission du citoyen Daverdoing , directeur - général ...
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A. J. Frison absens administrations d'arrondissement affiché agens année républicaine armées du Nord Arrêtent assignats au cours autorisée barrières Belges Belgique Brabant bureau cahier VIII caisses centrale et supérieure chargé Chateigner chaussées ci-devant citoyens comité de salut commissaires commune de Bruxelles comptabilité concitoyens conseil général Considérant convention nationale copie conforme corps municipal Debroux Décadaire décade Dekoninck Delcambe dépenses dimes directeur direction des domaines dispositions dixmes doivent domaines nationaux douanes Escaut étoient étoit Febvre de Nantes Floréal fraix Fraternité Fructidor gestion Giroust habitans idem impositions indivisible l'administration centrale L'agent national entendu l'an 3me l'arrêté l'article lesdits liberté loix Luxembourg Messidor militaires mois municipalité de Bruxelles numéraire officiers municipaux payement pays conquis perception Pérès police postes pourront Prairial présent arrêté sera président procès-verbal publique recette receveurs registres de l'administration représentans du peuple république française réquisitions revenus salut public Sambre et Meuse secrétaire-adjoint seront tenus tems tenants postes Thermidor tion centrale toyens tration tribunaux Voyez