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... Escaut , procès - verbal de la liberté de la navigation de l'Escaut , proclamée par la république française , le 30 Thermidor , an 3me . . * 262 à 265 - les navires , vaisseaux et bâtimens ci - devant Belges et Anversois , porteront le ...
... Escaut , procès - verbal de la liberté de la navigation de l'Escaut , proclamée par la république française , le 30 Thermidor , an 3me . . * 262 à 265 - les navires , vaisseaux et bâtimens ci - devant Belges et Anversois , porteront le ...
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... Escaut . ) Navires , ci - devant Belges et Anversois , porteront le pavillon national : la liberté de leur navigation sur Escaut est proclamée et est sous la garantie de la république . Voyez Escaut , navigation . ) Notables , qui ne se ...
... Escaut . ) Navires , ci - devant Belges et Anversois , porteront le pavillon national : la liberté de leur navigation sur Escaut est proclamée et est sous la garantie de la république . Voyez Escaut , navigation . ) Notables , qui ne se ...
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... Escaut est proclamée et est garantie par la république . 263 ( Voyez Escaut , navigation . ) Vauters , son privilège exclusif d'exporter des terres de pipes en Hollande , est aboli . Vente , de bois , taillis , de raspe et de haute ...
... Escaut est proclamée et est garantie par la république . 263 ( Voyez Escaut , navigation . ) Vauters , son privilège exclusif d'exporter des terres de pipes en Hollande , est aboli . Vente , de bois , taillis , de raspe et de haute ...
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Common terms and phrases
A. J. Frison absens administrations d'arrondissement affiché agens année républicaine armées du Nord Arrêtent assignats au cours autorisée barrières Belges Belgique Brabant bureau cahier VIII caisses centrale et supérieure chargé Chateigner chaussées ci-devant citoyens comité de salut commissaires commune de Bruxelles comptabilité concitoyens conseil général Considérant convention nationale copie conforme corps municipal Debroux Décadaire décade Dekoninck Delcambe dépenses dimes directeur direction des domaines dispositions dixmes doivent domaines nationaux douanes Escaut étoient étoit Febvre de Nantes Floréal fraix Fraternité Fructidor gestion Giroust habitans idem impositions indivisible l'administration centrale L'agent national entendu l'an 3me l'arrêté l'article lesdits liberté loix Luxembourg Messidor militaires mois municipalité de Bruxelles numéraire officiers municipaux payement pays conquis perception Pérès police postes pourront Prairial présent arrêté sera président procès-verbal publique recette receveurs registres de l'administration représentans du peuple république française réquisitions revenus salut public Sambre et Meuse secrétaire-adjoint seront tenus tems tenants postes Thermidor tion centrale toyens tration tribunaux Voyez