Le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les usines, manufactures, mines, minières et carrières, chantiers, ateliers et leurs dépendances, de quelque nature que ce soit, publics ou privés, laïques ou religieux, même lorsque... Revue générale d'administration - Page 84by France. Ministère de l'intérieur - 1913Full view - About this book
| France - Law - 1928
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| Wool - 1892 - 1188 pages
...mineures et de? femmes dans les usines, manufactures, mines, minières et carrières, chantiers, ateliers et leurs dépendances, de quelque nature que ce soit,...publics ou privés, laïques ou religieux, même lorsque ses établissements ont un caractère d'enseignement professionnel ou de bienfaisance, est soumis aux... | |
| Science - 1904 - 990 pages
...catégories d'établissements, le législateur a ajouté que la loi s'applique aux établissements de quelque nature que ce soit, publics ou privés,...caractère d'enseignement professionnel ou de bienfaisance. L'article 2 assujettit à la loi une dernière catégorie d'établissements : les théâtres, cirques... | |
| Etienne Marie Albert Lanio - 1890 - 62 pages
...mineures et des femmes dans les usines, manufactures, mines, minières et carrières, chantiers, ateliers publics ou privés, laïques ou religieux, même lorsque ces établissements ont un caractère d'ensnignemeni professionnel oii de bienfaisance, est soumis aux obligations déterminées par la loi.... | |
| 1890 - 436 pages
...établissements énumérés article 1er (usines, manufactures, mines, minières et carrières, ateliers et leurs dépendances, de quelque nature que ce soit, publics ou privés, etc.) plus de six jours par semaine, ni les jours de fête reconnus par la loi, même pour rangement... | |
| Criminal law - 1891 - 324 pages
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| France. Ministère de la justice - Citizenship - 1891 - 1304 pages
...de la loi à tous les établissements sans exception dans lesquels s'exécute un travail industriel, même lorsque ces établissements ont un caractère d'enseignement professionnel ou de bienfaisance; •1° L'âge d'admission dans les ateliers uniformément porté à treize ans. Comme conséquence,... | |
| Mining law - 1892 - 468 pages
...mineures et des femmes dans les usines, manufactures, mines, minières et carrières, chantiers, ateliers et leurs dépendances, de quelque nature que ce soit,...caractère d'enseignement professionnel ou de bienfaisance, est soumis aux obligations déterminées par la présente loi. Toutes lès dispositions de la présente... | |
| Economics - 1892 - 1196 pages
...mineures et des femmes dans les usines, manufactures, mines, minières et carrières, chantiers. ateliers et leurs dépendances, de quelque nature que ce soit, publics ou privés, laïques ou religieux, m^me lorsque ces établissements ont un caractère d'enseignement professionnel ou de bienfaisance,... | |
| Commercial law - 1893 - 1130 pages
...mineures et des femmes dans les usines, manufactures, mines, minières et carrières, chantiers, ateliers et leurs dépendances, de quelque nature que ce soit,...caractère d'enseignement professionnel ou de bienfaisance, est soumis . aux obligations déterminées par la présente loi. Toutes les dispositions de la présente... | |
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