 Les mesures générales de protection et de salubrité applicables à tous les établissements assujettis, notamment en ce qui concerne l'éclairage, l'aération ou la ventilation, les eaux potables, les fosses d'aisances, l'évacuation des poussières,...  Revue générale d'administration - Page 84by France. Ministère de l'intérieur - 1913Full view - About this book
 | France - Law - 1925
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 | France - Law - 1917 - 1584 pages
.......................................... .. . . si a3 octobre... DÉCHET modifiant celui du 10 juillet io,i3, concernant les mesures générales de protection et de salubrité...applicables à tous les établissements assujettis (alcoolisme, sièges aux ouvrières , etc. ) ...................................... n ai octobre....... | |
 | Engineering law - 1913 - 978 pages
...articles 67, 68 et 69 du livre II du code du travail et de la prévoyance sociale, ainsi conçus : « Art. 67. — Des règlements d'administration publique...mesures générales de protection et de salubrité applicable * tous les établissements assujettis, notamment en ce qui concerne l'éclairage, l'aération... | |
 | Wool - 1892 - 1186 pages
...arts et manufactures, détermineront: 1° Dans les trois mois de la promulgation de la présente loi, les mesures générales de protection et de salubrité applicables à tous les élablissemenls assujettis, notamment en ce qui concerne l'éclairage, l'aération ou la ventilation,... | |
 | Louis Bouquet - Child labor - 1893 - 540 pages
...arts et manufactures, détermineront : 1° Dans les trois mois de la promulgation de la présente loi, les mesures générales de protection et de salubrité...l'aération ou la ventilation, les eaux potables, les fosses d'aisance, l'évacuation des poussières et vapeurs, les précautions à prendre contre les incendies,... | |
 | Law - 1894 - 304 pages
...arts et manufactures, détermineront: 1° Dans les trois mois de la promulgation de la présente loi, les mesures générales de protection et de salubrité...l'aération ou la ventilation, les eaux potables, les fosses d'aisance, l'évacuation des poussières et vapeurs, les précautions à prendre contre les incendies,... | |
 | International Congress on Social Insurance - Accident insurance - 1894 - 992 pages
...préalable avec le Ministère de l'intérieur, par des règlements administratifs qui détermineraient: 1.° les mesures générales de protection et de salubrité applicables à tous les établissements industriels en général: 2.° les prescriptions particulières obligatoires pour certains genres d'industrie... | |
 | International Congress on Social Insurance - Accident insurance - 1894 - 1046 pages
...préalable avec le Ministère de l'intérieur, par des règlements administratifs qui détermineraient: 1.° les mesures générales de protection et de salubrité applicables à tous les établissements industriels en général ; 2." les prescriptions particulières obligatoires pour certains genres d'industrie... | |
 | Mining law - 1894 - 642 pages
...— L'article 3 a délégué à des règlements d'administration publique le soin de déterminer : 1" Les mesures générales de protection et de salubrité applicables à tous les établissements industriels; c'est ce qu'a fait le décret du 10 mars 18!)i ; ''2° Les prescriptions particulières... | |
 | Georges Cornil - Contrat de travail - 1895 - 432 pages
...publique, rendus après avis du comité consultatif dos arts et manufactures, détermineront : » 1° Los mesures générales de protection et de salubrité...l'aération ou la ventilation, les eaux potables, les fosses d'aisance, l'évacuation des poussières et vapeurs, les précautions à prendre contre les incendies,... | |
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