Du statut et des compétences du capitaine de navireThèse. Droit. Sciences criminelles. Administration publique. 1989 |
Common terms and phrases
accordée actes allemand armateur articles aurait avant avarie avis ayants bâtiment bord capitaine capitaine doit caractère cargaison cause celui-ci chargé circonstances civil Code commandement commerce commerciales commune compétences compte concerne conditions conséquence considérer contrat Convention cours d'autre danger décret définition dernier déterminer devoir devra direction disciplinaire dispositions doit dommages donne effectuer effet également engager essentiellement exemple expressément fédéral figure fonctions française générale intérêts juge juridique jurisprudence l'armateur L'armement l'article l'assistance l'autorité l'équipage l'Etat l'expédition légal législation lieu limitation livre lorsqu'il mandat marin maritime matière ment mentionne mesures nature navigation navire nécessaires obligations paragraphe particulier pavillon peine pénal personnes peuvent pilote port pourrait pouvoirs premier présente prévoit procuration propriétaire qu'un raison rapport règles relatives rémunération représentation responsabilité Rodière s'agit s'il Schaps-Abraham sens sera service seul statut suisse tenu tiers tion titre Traité transport trouve voyage