 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1789 - 556 pages
...établies , entre les mains du maire & des officiers municipaux , & en présence de la commune assemblée , le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fideles à la nation, au roi & à la loi , d'obéir à toute réquisition des corps administratifs... | |
 | France - 1789 - 876 pages
...auront prêté publiquement à l'administration du district , entre les mains de ceh'.i qui préfidera , le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume , dêtre fidèles à la nation , à la loi et au roi , et de remplir, avec zile et courage , les fonctions... | |
 | 1790 - 536 pages
...de la Commune, pour ce délégués par la Constitution , et en présence de la Commune assistante, le serment de maintenir de tout leur pouvoir, la Constitution du Royaume , d'être fidèles à la Nation , à la Loi et au Roi, et de remplir avec exactitude et impartialité,... | |
 | France - 1790 - 568 pages
...digne de l'estime' de vos concitoyens. Cependant les officiers municipaux que vous avez élus prêtent le serment de" maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume , d'être fidèles à la nation , à la loi et au roi, et de bieïi remplir leurs foa'ctions. » '... | |
 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - France - 1791 - 544 pages
...gardes nationales. Les débats roulèrent sur cette partie de la rédaction : « les citoyens prêteront le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume , d'être fidèles à la nation , à la loi et au roi , etc. » M. de Virieux observoit que le maintien... | |
 | Étienne Lehodey de Saultchevreuil - France - 1792 - 516 pages
...la- garde soldêe du roi , prêteront serment d'être fideles à la nation , à la loi et au roi ; de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume , décrétée par l'assemblée-nationale-constituante aux années1789, 1790 et 179,1 j de veiller avec fidélité à... | |
 | France - 1792 - 370 pages
...la GanJe foliée du Roi , prêteront ferment d'être fidèles à. la Nation , à la Loi & au Roi , de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution du Royaume décrétée par l' Jijjemklée - Nationale - constituante aux années 1789 , 1790 & 1791 ; de veiller avec fidélité... | |
 | Anacharsis Cloots - France - 1792 - 698 pages
...été soumis par le voe'i uniform: des trois législatures précédentes ; de maintenir au sur-plus , de tout leur pouvoir , la constitution du royaume , décrétée par l'assemblée nationale constituante , aux années rrJip , i/po et 1751 ; et d'être en tout tideles à la Nation , à la Loi... | |
 | Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - France - 1818 - 360 pages
...été soumis par le vœu uniforme des trois législature s précédentes ; de maintenir , au surplus , de tout leur pouvoir la constitution du royaume , décrétée par l'assemblée nationale constituante aux années 1789, 1790,6* 1791 , et d'être en tout fidèles à la nation , à la loi... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1819 - 452 pages
...nom du peuple français, le serment de vivre libre ou mourir. Ils prêteront ensuite individuellement le serment de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution du royaume décrétée par V Assemblée nationale constituante aux années 1789, 179o et 1791 ; de ne rien proposer ni consentir... | |
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Français, le serment de vivre libres ou mourir. — Ils prêteront ensuite individuellement le serment de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution du... 
