 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...la première fois on employa le mot adresses. L'art. 60 du tit. i dispose : « Les citoyens actifs ont le droit de se réunir paisiblement et sans armes en assemblées particulières , pour rédiger de» adresses et pétitions , soit au corps municipal , soit à l'administration du département de... | |
 | Révolutions de Paris - 1790 - 744 pages
...constitutionnelle. Sur l'article 5a du décret 'concernant l'organisation des municipalités. Les citoyens ' actifs ont le droit de se réunir paisiblement et; sans armes en assemblées particulières , sous la condition de donner avis aux 'officiers municipaux du. temps et du lieu de ces asscmSldes.... | |
 | 1824 - 488 pages
...cachée des girondistes , et avec l'autorisation d'une loi qui portait (i) que « les citoyens avaient le » droit de se réunir paisiblement et sans armes, » en assemblées particulières , pour rédiger des » adresses et des pétitions , sous la condition de » donner avis aux officiers municipaux du... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1824 - 490 pages
...cachée des girondistes , et avec l'autorisation d'une loi qui portait (i) que « les citoyens avaient le » droit de se réunir paisiblement et sans armes, » en assemblées particulières , pour rédiger des » adresses et des pétitions , sous la condition de >j donner avis aux officiers municipaux du... | |
 | 1827 - 990 pages
...sans-culottes. L'assemblée s'était formée en vertu d'une loi , qui portait que les citoyens avaient le droit de se réunir paisiblement et sans armes , en assemblées particulières . pour rédiger des adresses et des pétitions , sous la condition de donner avis aux officiers municipaux du temps... | |
 | Rhône (France) - 1827 - 492 pages
...sans-culoltes. L'assemblée s'était formée en vertu d'une loi , qui portait que les citoyens avaient le droit de se réunir paisiblement et sans armes , en assemblées particulières , pour rédiger des adresses et des pétitions , sous la condition de donner avis aux officiers municipaux du temps... | |
 | 1848 - 396 pages
...pour but l'exercice du droit àe-pétition collective qu'elle créait. « Art. 62. Les citoyens actifs ont le droit de se réunir paisiblement et sans armes en assemblées particulières, pour rédiger des adresses et pétitions, soit -au corps municipal, soit aux administrations de département et de... | |
 | 1872 - 392 pages
...décret, relatif à cette matière, celui du 14 déc. 1789, décide (art. 62) que les citoyens actifs ont le droit de se réunir paisiblement et sans armes en assemblées particulières; mais on impose la condition de donner avis aux officiers municipaux du temps et du lieu des réunions.... | |
 | Duquénel - 1834 - 910 pages
...hoirie (petite). PETITIONS. i — IDEM. — 14 cléc. 1789. LB p. 209, art. 6a. Les citoyens actifs ont le droit de se réunir paisiblement, et sans armes, en assemblées particulières, pour rédiger des adresses et pétitions, soit au corps municipal , soit aux administrations de département «t... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 1000 pages
...lorsqu'elle sera demandée par cent citoyens actifs de cette section. XVI. Les citoyens actifs auront le droit de se réunir paisiblement, et sans armes, en assemblées particulières, pour rédiger des adresses et pétilwm , soit au corps municipal , ou au conseil* général , soit ù l'administration... | |
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... soit au Corps législatif, soit au Roi, sous la condition de donner avis aux officiers municipaux du temps et du lieu de ces assemblées, et de ne pouvoir députer que... 
