 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...la première fois on employa le mot adresses. L'art. 60 du tit. i dispose : « Les citoyens actifs ont le droit de se réunir paisiblement et sans armes en assemblées particulières , pour rédiger de» adresses et pétitions , soit au corps municipal , soit à l'administration du département de... | |
 | France - 1791 - 556 pages
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 | Révolutions de Paris - 1790 - 744 pages
...constitutionnelle. Sur l'article 5a du décret 'concernant l'organisation des municipalités. Les citoyens ' actifs ont le droit de se réunir paisiblement et; sans armes en assemblées particulières , sous la condition de donner avis aux 'officiers municipaux du. temps et du lieu de ces asscmSldes.... | |
 | France - 1791 - 458 pages
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 | France - 1805 - 688 pages
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 | 1824 - 488 pages
...cachée des girondistes , et avec l'autorisation d'une loi qui portait (i) que « les citoyens avaient le » droit de se réunir paisiblement et sans armes, » en assemblées particulières , pour rédiger des » adresses et des pétitions , sous la condition de » donner avis aux officiers municipaux du... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1824 - 490 pages
...cachée des girondistes , et avec l'autorisation d'une loi qui portait (i) que « les citoyens avaient le » droit de se réunir paisiblement et sans armes, » en assemblées particulières , pour rédiger des » adresses et des pétitions , sous la condition de >j donner avis aux officiers municipaux du... | |
 | 1827 - 990 pages
...sans-culottes. L'assemblée s'était formée en vertu d'une loi , qui portait que les citoyens avaient le droit de se réunir paisiblement et sans armes , en assemblées particulières . pour rédiger des adresses et des pétitions , sous la condition de donner avis aux officiers municipaux du temps... | |
 | Rhône (France) - 1827 - 492 pages
...sans-culoltes. L'assemblée s'était formée en vertu d'une loi , qui portait que les citoyens avaient le droit de se réunir paisiblement et sans armes , en assemblées particulières , pour rédiger des adresses et des pétitions , sous la condition de donner avis aux officiers municipaux du temps... | |
 | 1848 - 396 pages
...pour but l'exercice du droit àe-pétition collective qu'elle créait. « Art. 62. Les citoyens actifs ont le droit de se réunir paisiblement et sans armes en assemblées particulières, pour rédiger des adresses et pétitions, soit -au corps municipal, soit aux administrations de département et de... | |
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... soit au Corps législatif, soit au Roi, sous la condition de donner avis aux officiers municipaux du temps et du lieu de ces assemblées, et de ne pouvoir députer que... 
