 | 1789 - 602 pages
...Etablisse« mens publics, destinés à l'utilité géné« raie ; , , <• La surveillance et agenee nécessaires » à la conservation des propriétés...L'inspection directe des travaux de « réparation ou de reconstruction des Eglises, « Presbytères , et autres objets relatifs au •• service du... | |
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...des contributions; le versement de ces contributions dans les caisses du district ou du département; la direction immédiate des travaux publics dans le...ressort de la municipalité; la régie immédiate des établissemens publics destinés à l'utilité générale; la surveillance et l'agence nécessaires... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1789 - 542 pages
...contributions ; Le versement de ces contributions dans les caisses du district ou du département ; La direction immédiate des travaux publics dans le...ressort de la municipalité; La régie immédiate des établissemeus publics destinés à l'utilité générale ; L'inspection et agence nécessaire à la... | |
 | France - 1789 - 876 pages
...contributions ; Le versement de ces contributions dans les caisse» du district ou du département ; La direction immédiate des travaux publics, dans...ressort de la municipalité ; La régie immédiate des établissemens publics , destinés à l'utilité générale ; La surveillance et agence nécessaires... | |
 | France - 1789 - 540 pages
...contributions;' La régie immédiate des établissémeus publics destinés à Futilité générale ; La direction immédiate des travaux publics dans le ressort de la municipalité ; Leur portion directe des travaux de réparation ou de reconstruction des églises , presbyteres et... | |
 | France - 1790 - 564 pages
...de charité qui apparticndroit à tout le département; La surveillance et l'agence nécessairc^à la conservation des propriétés publiques ; L'inspection...réparation et de construction des églises , presbytères 4 et autres objets relatifs au service du culte religieux. Tous ces objets intéressent les autres... | |
 | France - 1790 - 568 pages
...perception ou levée de ces contributions ; Le versement de ces contributions dans les caisses du district; La direction immédiate des travaux publics dans le ressort de la municipalité , comme sont les canaux et les grands chemins qui y passent ; La régie immédiate des établissemens... | |
 | François Marie de Kerverseau - France - 1792 - 416 pages
...travaux publies dans le cercle de leur ressort; la régie immédiate des établisscmens consacrés à l'utilité générale ; la surveillance et l'agence...publiques; l'inspection directe des travaux de réparation ou de reconstruction des églises, presbytères et autres objets relatifs au service du culte religieux.... | |
 | Jean- Marie Duvergier de Hauranne, Un membre de la Chambre des députés - France - 1818 - 122 pages
...contributions; » Le versement de ces contributions dans les » caisses du district ou du département; » La direction immédiate des travaux pu»blics dans...ressort de la municipalité; » La régie immédiate des établissemens pu» blics destinés à l'utilité générale ; » La surveillance et l'agence nécessaires... | |
 | Albert Fritot - 1823 - 624 pages
...contributions; « Le versement de ces contributions dans les caisses de district et de département; « La direction immédiate des travaux publics dans le...de la municipalité ; « La régie immédiate des établissemens publics destinés à l'utilité générale ; « La surveillance et l'agence nécessaires... | |
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... l'inspection directe des travaux de réparation ou de reconstruction des églises, presbytères et autres objets relatifs au service du culte religieux. 
