| Statutes - 1806 - 392 pages
...départ jusqu'à celui du l'arrivée a destination inclusivement. Néanmoins il ne sera point payé pour un mouvement de troupe qui n'exigerait qu'un...destination. Hors le cas de changement de destination , il ne sera j>:is payé plus pour un mouvement de troupe qui n'exigerait que deux jours de marche... | |
| Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 520 pages
...n'exigeroit qu'un jour de marche , bien que ce mouvement eut pour objet un changement de destination. 1 1 Hors le cas de changement de destination , elle ne...pas payée non plus pour un mouvement de troupe qui n'eKÎgeroit que deux jouru de marche, c'est-à-dire, à une troupe qui sortirait de son cantonnement... | |
| Étienne Alexandre baron Bardin - Infantry - 1813 - 560 pages
...destination inclusivement. 10l Néanmoins il ne sera point payé pour un mouvement de troupe qui n'exigcroit qu'un jour de marche , bien que ce mouvement eût pour objet un changement de destination. lî.2 Hors le cas de changement de destination, il ne sera pas payé plus pour un mouvement de troupe... | |
| France - 1804 - 676 pages
...départ jusqu'à celui de l'arrivée à destination inclusivement. Néanmoins il ne sera point pnyé pour un mouvement de troupe qui n'exigerait qu'Un...destination. Hors le cas de changement de destination , il ne sera pas payé plus pour un mouvement de troupe qui n'exigerait que deux jours de marche ,... | |
| France - 1819 - 490 pages
...jusqu'à celui de l'arrivée à destination, inclusivement. Néanmoins elle ne sera point allouée pour un mouvement de troupe qui n'exigerait qu'un...mouvement eût pour objet un changement de destination. Les troupes en marche dans la circonscription d'une armée ou d'un rassemblement sur le pied de guerre;... | |
| France - France - 1836 - 714 pages
...Néanmoins il ne sera point payé ponf un mouvement de troupe qui n'exigerait qn'un jour démarche, bien que ce mouvement eût pour objet un changement...destination. Hors le cas de changement de destination , il ne sera pas payé plus pour un mouvement de troupe qui n'exigerait que deux jours de marche, c'est-à-dire... | |
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