 | Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 520 pages
...sur la solde des militaires acquittés par les conseils de guerre, pour raison des quinze centimes qui auront été payés, pour leur subsistance, aux...acquittés, pour être payés de leur solde entière pour tout le temps de leur absence. a33 aoo. Le directeur-ministre fera tenir, dans ses bureaux, un... | |
 | Étienne Alexandre baron Bardin - Infantry - 1813 - 560 pages
...sur la solde des militaires ac-- quittés par les conseils de guerre, pour raison des quinze centimes qui auront été payés, pour leur subsistance, aux...de l'autorité qui les aura acquittés, pour être parés de leur solde entière pour tout le temps de leur absence. a33 200. Le directeur-ministre fera... | |
 | France - 1804 - 676 pages
...sur la solde des militaires acquittés par les conseils de guerre , pour raison des quinze centimes qui auront été payés pour leur subsistance aux...du corps en vertu du jugement, ou du certificat de 1 autorité qui lès aura acquittés, pour être payés de leur solde entière pour tout le temps de... | |
 | France - France - 1836 - 714 pages
...sur la solde des militaires acquittés par les conseils de guerre, pour raison des quinze centimes qui auront été payés pour leur subsistance aux...acquittés, pour être payés de leur solde entière pour tout le temps de leur absence. 200. Le directeur-ministre fera tenir, dans ses bureaux, un compte... | |
 | France - Law - 1836 - 408 pages
...sur la solde des militaires acquittés par les conseils de guerre, pour raison des quinze centimes qui auront été payés pour leur subsistance aux...acquittés , pour être payés de leur solde entière pour tout le tempt de leur absence. aoo. Le directeur-ministre fera tenir, dans ses bureaux, un compte... | |
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Il ne sera plus exercé de retenue sur la solde des militaires acquittés par les conseils de guerre, pour raison des quinze centimes qui auront été payés pour leur subsistance aux concierges des prisons de ces conseils. En conséquence, lesdits militaires,... 