 | Comparative law - 1900 - 982 pages
...PREMIER . — Les deux hautes parties contractantes se garantissent réciproquement le traitement de la nation la plus favorisée en ce qui, touche l'établissement...et, en général, tout ce qui concerne les droits de douane et lea opérations commerciales, que pour l'exercice du commerce ou des industries et pour le... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Tariff - 1892 - 270 pages
...suivants : « Les deux Hautes Parties contractantes se garantissent réciproquement le traite« ment de la nation la plus favorisée en ce qui touche l'établissement...ainsi qu'en matière de commerce et de navigation lant pour l'importation, l'exporLOCUMEMTS DIPLOMATIQUES. — Tari!' douanier. iZ — 177 — « tation... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Tariff - 1892 - 260 pages
...ARTICLE PREMIER. Les deux Hautes Parties contractantes se garantissent réciproquement le traitement de la nation la plus favorisée en ce qui touche l'établissement des nationaux et en matière de commerce et de navigation, tant pour l'importation, l'exportation et le transit,... | |
 | France - Law - 1893 - 1614 pages
...la pins favorisée en ce qui touche rétablissement des nationaux et en matière de commerce et <fe navigation, tant pour l'importation, l'exportation...et, en général, tout ce qui concerne les droits de douane et les opérations commerciales, que pour l'exercice du commerce ou des industries et pour 1«... | |
 | France - Law - 1894 - 1692 pages
...suivants : ART. 1". Les deux Hautes Parties contractantes se garantissent réciproquement le traitement de la nation la plus favorisée en ce qui touche l'établissement...et, en général, tout ce qui concerne les droits de douane et les opérations commerciales, que pour le payement des taxes qui s'y rapportent. Les marchandises... | |
 | France. Ministère des finances - Finance - 1894 - 668 pages
...de la nation la plus favorisée, en ce qui touclie l'établissement de leurs nationaux respectifs, ainsi qu'en matière de commerce et de navigation,...tant pour l'importation, l'exportation et le transit des marchandises, et en général tout ce qui concerne les droits de douane et les opérations commerciales,... | |
 | André Weiss - Aliens - 1894 - 962 pages
...février 1S33. Art. 1. — Les deux Hautes Parties se garantissent réciproquement le traitement de la nation la plus favorisée en ce qui touche l'établissement des nationaux et en matière de commerce et de navigation, tant pour l'importation, l'exporUition et le transit,... | |
 | Leon Sentupéry - Political science - 1895 - 684 pages
...le traitement de la nation la plus favorisée, en ce qui touche rétablissement des nationaux et en matière de commerce et de navigation, tant pour l'importation,...et en général tout ce qui concerne les droits de douane et les opérations commerciales, que pour l'exercice du commerce ou des industries et pour le... | |
 | France - France - 1895 - 750 pages
...: ART. 1er. Les deux Hautes Parties contractantes se garantissent réciproquement le traitement de la nation la plus favorisée en ce qui touche l'établissement des nationaux et en matière de commerce et de navigation, tant pour l'importation, l'exportation et le transit,... | |
 | Europe - 1896 - 952 pages
...contractantes se garantissent réciproquement le traitement de la nation la plus favorisée en ce qui tonche l'établissement des nationaux ainsi qu'en matière...et, en général, tout ce qui concerne les droits de douane et les opérations commerciales que pour le payement des taxes qui s'y rapportent. Les mar*)... | |
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Les deux Hautes Parties Contractantes se garantissent réciproquement le traitement de la nation la plus favorisée en ce qui touche l'établissement des nationaux et en matière de commerce et de navigation, tant pour l'importation, l'exportation, et... 
