Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Part 2

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Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1903 - International law
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Popular passages

Page 52 - Trouver une forme d'association qui défende et « protège de toute la force commune la personne et « les biens de chaque associé , et par laquelle chacun , « s'unissant à tous , n'obéisse pourtant qu'à lui-même , ,K et reste aussi libre qu'auparavant.
Page 71 - Voici donc la constitution fondamentale du gouvernement dont nous parlons. Le corps législatif y étant composé de deux parties, l'une enchaînera l'autre par sa faculté mutuelle d'empêcher. Toutes les deux seront liées par la puissance exécutrice, qui le sera elle-même par la législative.
Page 481 - Dans le cas où le maire refuserait ou négligerait de faire un des actes qui lui sont prescrits 'par la loi, le préfet, après l'en avoir requis, pourra y procéder d'office par lui-même ou par un délégué spécial.
Page 384 - Cinq services rapides quotidiens dans chaque sens VOIE LA PLUS RAPIDE Services officiels de la Poste (via Calais). La gare de Paris-Nord, située au centre des affaires, est le point de départ de tous les grands express européens pour l'Angleterre, la Belgique, la Hollande, le Danemark, la Suède, la Norvège, l'Allemagne, la Russie, la Chine, le Japon, la Suisse, l'Italie, la Côle d'Azur, l'Egypte, les Indes et l'Australie. SERVICES RAPIDES entre Paris, la Belgique, la Hollande, l'Allemagne,...
Page 179 - Ce prix, d'une râleur de quinze cents francs, à décerner tous les trois ans, — soit à l'auteur de l'ouvrage littéraire qui aura le plus contribué au progrès de l'instruction primaire, soit à la personne qui, d'une manière pratique, par ses efforts ou son enseignement personnel, aura le plus contribué à la propagation de l'instruction primaire, — sera décerné en 1909.
Page 56 - A l'instant, au lieu de la personne particulière de chaque contractant, cet acte d'association produit un corps moral et collectif composé d'autant de membres que l'assemblée a de voix, lequel reçoit de ce même acte son unité, son moi commun, sa vie et sa volonté.
Page 377 - ... de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels.
Page 51 - Mais ils naissent tous liés les uns aux autres; un fils est né auprès de son père, et il s'y tient: voilà la Société et la cause de la Société.
Page 376 - Les deux Hautes Parties Contractantes se garantissent réciproquement le traitement de la nation la plus favorisée en ce qui touche l'établissement des nationaux et en matière de commerce et de navigation, tant pour l'importation, l'exportation, et le transit, et en général tout ce qui concerne les droits de douane et les opérations commerciales, que pour l'exercice du commerce ou des industries, et pour le payement des taxes qui s'y rapportent.
Page 71 - L'ignorance naturelle à la noblesse, son inattention, son mépris pour le gouvernement civil, exigent qu'il y ait un corps qui fasse sans cesse sortir les lois de la poussière où elles seraient ensevelies. Le Conseil du prince n'est pas un dépôt convenable.

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