 La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publiques. Elle comprend notamment : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend...  Recueil de législation de Toulouse - Page 144by Acadʹemie de lʹegislation de Toulouse - 1909Full view - About this book
 | 1830 - 872 pages
...confié par l'article 3 , paragraphe 5 , titre II àe la loi des 16 et 24 août 1790 , portant : que le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait clé grands rassemblemens d'hommes, tels que les foires, marchés , spectacles , jeux, cafés, et antres... | |
 | Law - 1866 - 476 pages
...1790 et 46 de la loi des 19-22 juillet 1791 ; « Que dans cette enumeration se trouve à la vérité le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait un grand rassemblement d'hommes, tels que les foires et marchés; mais que, dans l'espèce, le règlement... | |
 | Adolphe Chauveau - Criminal law - 1873 - 580 pages
...d'assemblées jjohliques, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens; 3° le maintien du bon ordre, dans les endroits où il se fait do grands ""assemblenients d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies... | |
 | François Laurent - Civil law - 1878 - 738 pages
...de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles; 2° le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait un grand rassemblement d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques,... | |
 | Maurice Block - Administrative law - 1885 - 466 pages
...soient régulièrement exécutées. Vous voudrez bien y tenir la main. Art 97. La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publiques. Elle comprend notamment : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, placeset... | |
 | André Lebon - France - 1885 - 424 pages
...notification sont inscrits à leur date sur le registre de la mairie. ART. 97. — La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publiques. Elle comprend notamment : 1» Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et... | |
 | Alfred Pierre Blanche - Administrative law - 1885 - 362 pages
...notification sont inscrits à leur date sur le registre de la mairie. Art. 97. — La police. municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publiques. Elle comprend notamment : 1« Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et... | |
 | Pas-de-Calais (France) - 1885 - 518 pages
...notification sont inscrits à leur date sur le registre de la Mairie. AnT. 97. — La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et...la salubrité publiques. Elle comprend notamment: l3 tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies... | |
 | Charles Marchal - 1885 - 454 pages
...notification sont inscrits à leur date sur le registre de la mairie. ART. 97. — La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publiques. Elle comprend notamment : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et... | |
 | Henri George Breuillac - 1885 - 314 pages
...et examine les matières qui la composent. Aux termes de cette disposition « la police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publique. » Elle comprend notamment : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage... | |
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