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" Evêques, voulons que tous nos Juges et Officiers, nos seules Cours de Parlement en prennent connoissance, et qu'elles donnent avis à notre très cher et féal Chancelier de tout ce qu'elles estimeront à propos de faire à cet égard, pour nous en rendre... "
Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle ... - Page 8
edited by - 1782
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Traité des réparations et réconstructions des églises et autres ..., Volume 1

Jean Jacques Piales - 1762 - 524 pages
...en prennent connoiflance , & qu'elles doiv » nent avis à notre très-cher & féal Chance-- » lier de tout ce qu'elles eftimeront à propos » de faire à cet égard pour nous en rendre » compte ».. Ainfi loin que le Clergé foit fondé à décliner la Jurifdiction Royale pour fait de réparations...
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Commentaire sur l'édit du mois d'avril 1695, concernant la jurisdiction ...

Daniel Jousse - Church and state - 1764 - 494 pages
...connaiiÇince 3 & qu'elles daa.du mois d'Avril i 69-5 . ART. XXIÏÏ. 1.57nenc avis à notre très -cher & féal Chancelier de tout ce qu'elles eftimeront...propos de faire à cet égard, pour Nous en rendre compteCet article contient deux difpofitions très - im-- portantes : la premiere qui regarde la réfidence...
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Traité de la jurisdiction ecclésiastique contentieuse, ou Théorie ..., Volume 1

Ignace Moly de Brézolles - 1778 - 1048 pages
...connoillancc , & qu'elles donnent avis à notre très-cher & féal Chancelier , de tout ce qu'elle* eftimcront à propos de faire à cet égard pour nous en rendre compte. XXIV. ies Archevêques & Evéques pourront, avec le« folcmnités & procédure» accoutumées, ériger...
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Encyclopédie méthodique, ou, par ordre de matières, Volume 7

Encyclopedias and dictionaries, French - 1787 - 770 pages
...feules cours de parlement en prennent connoif» fance , Si qu'elles donnent avis à notre très-cher M & féal chancelier de tout ce qu'elles eftimeront...» rendre compte ». De cet article important, il réfulte, Ie. que quant aux réparations des archevêchés & évêchés , les feules cours de parlement...
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Encyclopédie méthodique: ou par ordre de matières: par une société de gens ...

Encyclopedias and dictionaries - 1787 - 778 pages
...cours de parlement en prennent connoif» Гансе, & qu'elles donnent avis à notre très-cher я & féal chancelier de tout ce qu'elles eftimeront » à propos de faire à cet égard , pour nous en s rendre compte ». De cet article important , il réfulte, i°. que quant aux reparations des archevêchés...
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Traité de la législation des cultes, et spécialement du culte catholique: ou ...

Joachim-Antoine-Joseph Gaudry - Ecclesiastical law - 1856 - 612 pages
...connoissance, et qu'elles donnent avis à notre très cher et féal Chancelier de tout ce qu'elles estimeront à propos de faire à cet égard, pour nous en rendre compte. XXIV. Les Archevêques et Evêques pourront, avec les solemnités et procédures accoutumées, ériger...
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Documents relatifs aux rapports du clergé avec la royauté ...

Léon Mention - Church and state - 1893 - 218 pages
...connoissance et qu'elles donnent avis à nostre très-cher et féal Chancelier de tout ce qu'elles estimeront à propos de faire à cet égard pour Nous en rendre compte. XXIV Les Archevêques et Evêques pourront, avec les solemnitez et procédures accoûtumées, ériger...
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L'ancien clergé de France: les évêques avant la révolution, Volume 1

Augustin Sicard - Bishops - 1912 - 668 pages
...connaissance, et qu'elles donnent avis à notre très cher et féal chancelier de tout ce qu'ils estimeront à propos de faire à cet égard, pour nous en rendre compte.* 3. « Le 3 mars 176}, un conseiller proposa d'inviter ceux (les évêques) qui se trouvaient a Pari»...
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