| Jean Jacques Piales - 1762 - 524 pages
...en prennent connoiflance , & qu'elles doiv » nent avis à notre très-cher & féal Chance-- » lier de tout ce qu'elles eftimeront à propos » de faire à cet égard pour nous en rendre » compte ».. Ainfi loin que le Clergé foit fondé à décliner la Jurifdiction Royale pour fait de réparations... | |
| Daniel Jousse - Church and state - 1764 - 494 pages
...connaiiÇince 3 & qu'elles daa.du mois d'Avril i 69-5 . ART. XXIÏÏ. 1.57nenc avis à notre très -cher & féal Chancelier de tout ce qu'elles eftimeront...propos de faire à cet égard, pour Nous en rendre compteCet article contient deux difpofitions très - im-- portantes : la premiere qui regarde la réfidence... | |
| Ignace Moly de Brézolles - 1778 - 1048 pages
...connoillancc , & qu'elles donnent avis à notre très-cher & féal Chancelier , de tout ce qu'elle* eftimcront à propos de faire à cet égard pour nous en rendre compte. XXIV. ies Archevêques & Evéques pourront, avec le« folcmnités & procédure» accoutumées, ériger... | |
| Encyclopedias and dictionaries, French - 1787 - 770 pages
...feules cours de parlement en prennent connoif» fance , Si qu'elles donnent avis à notre très-cher M & féal chancelier de tout ce qu'elles eftimeront...» rendre compte ». De cet article important, il réfulte, Ie. que quant aux réparations des archevêchés & évêchés , les feules cours de parlement... | |
| Encyclopedias and dictionaries - 1787 - 778 pages
...cours de parlement en prennent connoif» Гансе, & qu'elles donnent avis à notre très-cher я & féal chancelier de tout ce qu'elles eftimeront » à propos de faire à cet égard , pour nous en s rendre compte ». De cet article important , il réfulte, i°. que quant aux reparations des archevêchés... | |
| Joachim-Antoine-Joseph Gaudry - Ecclesiastical law - 1856 - 612 pages
...connoissance, et qu'elles donnent avis à notre très cher et féal Chancelier de tout ce qu'elles estimeront à propos de faire à cet égard, pour nous en rendre compte. XXIV. Les Archevêques et Evêques pourront, avec les solemnités et procédures accoutumées, ériger... | |
| Léon Mention - Church and state - 1893 - 218 pages
...connoissance et qu'elles donnent avis à nostre très-cher et féal Chancelier de tout ce qu'elles estimeront à propos de faire à cet égard pour Nous en rendre compte. XXIV Les Archevêques et Evêques pourront, avec les solemnitez et procédures accoûtumées, ériger... | |
| Augustin Sicard - Bishops - 1912 - 668 pages
...connaissance, et qu'elles donnent avis à notre très cher et féal chancelier de tout ce qu'ils estimeront à propos de faire à cet égard, pour nous en rendre compte.* 3. « Le 3 mars 176}, un conseiller proposa d'inviter ceux (les évêques) qui se trouvaient a Pari»... | |
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