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" CAUSES & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous... "
Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle ... - Page 291
edited by - 1782
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L'arithmétique en sa perfection: methodiquement expliquee a la plume et par ...

François Le Gendre - Arithmetic - 1648 - 512 pages
...Légiflation que dans le Commerce , depuis l'époque de rétabliffement defdites Foires. A CES CAUSES & autres à ce Nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre grâce fpéciale , pleine puiflance & autorité royale , Nous avons dit , ftarué & ordonné,...
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Mercure françias

1787 - 976 pages
...Etats en Europe , nous n'avons pas voulu différer de faire connoître nos intentions à cet égard. Л ces Cauies & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certa:ne fcience, pleine puiffance & autorité royale , Nous avons , par ces préferçtes /ignées...
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Coûtumes generales du païs et duché de Bretagne: et usemens locaux de la ...

Pierre Hévin - Customary law - 1745 - 916 pages
...parfaite qui n'eft pas jBioins honorable au Législateur qu'avantai geufe à fes Sujets. A ces caufcs , & autres à ce Nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité Roïale, nous avons dit , déclare & ordonné...
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Ordonnance de Louis XIV, Roi de France et de Navarre: sur le fait des eaux ...

France - Forestry law and legislation - 1753 - 536 pages
...produit defdites amendes,. Nous ¡iv ous réfolu d'expliquer Air ce nos intentions. Л ces caufes, & autres à ce Nous mouvant, de l'avis de notre Confeil, & de notre certaine fcienee , pleine puiflànce & autorité Royale , Nous avons par ces Préfeates fîgnées...
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Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet ...

France - Taxation - 1761 - 776 pages
...empêcher que les Taillables ne puiftent à l'avenir s'en fouftraire fous aucun prétexte. A ces caufes & autres à ce Nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puifïance & autorité Royale , Nous avons dit, déclaré & ordonné...
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Ordonnance de Louis xv ... pour fixer la jurisprudence sur ... les donations ...

Jean Baptiste Furgole - 1761 - 752 pages
...parfaite , qui n'eft pas moins honorable au légiflateur , qu'avantageufe à fes fujets. A CES CAUSES , & autres, à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience , pleine puifîance , & autorité royale , nous avons dit , déclaré & ordonné...
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Recueil par ordre de dates, de tous les arrêts du parlement de ..., Volume 1

France - 1766 - 584 pages
...que nous comptons prendre y pour expliquer définitivement nos intentions à ce fujet. A CES CAUSES & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine fcience r pleine puiflànce & autorité Royale , nous avons , par ces Préfentes (Ignées...
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Code matrimonial, ou, Recueil des édits, ordonnances et déclarations sur le ...

Pierre Le Ridant - 1766 - 634 pages
...vœux à faire le même bien aux autres provinces où le même abu9 " s'étoit introduit. A CES CAUSES & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil , & de notre certaine Science, pleine puiflance & autorité royale , nous avons par notre préfente déclaration...
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Mémoires de Madame la marquise de Pomadour: Où l'on découvre ...

France - 1766 - 450 pages
...„réfolu de le raflembler à Paris, pour lui fau ,,re connoître nos intentions. • . „ A ces caufes & autres à ce nous mouvant, „ de l'avis de notre Confeil & de notre cer,,taine fcience , pleine puiflance & autorité Kroïale, nous avons par ces prefentes fignées...
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Code criminel, ou commentaire sur l'ordonnance de 1670, Volumes 1-2

François Serpillon - 1767 - 910 pages
...établir l'uniformité fur „ ce fujet dans les tribunaux de même nature & qualité. A ces Caufes „ & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine „ fcience, pleine puiffance, & autorité royale , nous avons par ces préfentes ,...
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