Lorfque les collatéraux ont même voûte & même toir que le chaur, c'est aux décimateurs à les entretenir & à les réparer; dans le cas contraire, les habitans en font chargés.

On a recours aux mêmes principes pour déterminer quels font ceux qui font tenus des Réparations & de l'entretien des facrifties. Si elles font derrière le choeur, fi elles font un même corps de bâtiment avec le chœur, fi elles font fous la même voûte & fous le même toit, il eft indubitable qu'elles font à la charge des gros décimateurs de la paroiffe mais lorfqu'elles ne font point pratiquées dans l'intérieur des églifes & qu'elles en forment un corps féparé, c'eft aux habitans à les entretenir & à les réparer : lorfqu'elles font conftruites dans un des bas côtés du choeur ou dans une chapelle qui y eft collatérale, leur entretien eft à la charge de ceux des habitans ou des décimateurs qui font tenus des Réparations & reconftructions de ces bas côtés & chapelles.

Quant aux tables, armoires & autres chofes néceffaires dans une facriftie pour la confervation des linges, ornemens & vafes facrés; c'eft aux fabriques à les fournir, & à leur défaut, aux gros décimateurs ces tables, armoires, &c. font comme un acceffoire des ornemens & vafes facrés. L'accelloire doit être fourni & réparé par celui qui eft tenu de la fourniture & de la Réparation du principal. Or, les gros décimateurs au défaut des fabriques, doivent fournir, & réparer les ornemens & vafes facrés, donc ils doivent également, à leur défaut, fournir les armoires, tables, &c., néceffaires dans les facrifties.

C'est encore fur les mêmes principes que l'on décide fi les clochers font à la charge des habitans ou des décimateurs lorfqu'ils fe trouvent pofés fur le chœur, perfonne ne doute qu'ils ne doivene

être entretenus & réparés par les décimateurs; s'ils font appuyés moitié fur le chœur, moitié fur la nef, les Réparations s'en' font moitié entre les décimateurs & les habitans; lorfqu'ils font entièrement fur la nef, c'eft aux habitans feuls à les réparer.

Quelquefois le clocher forme un édifice féparé de l'églife, quelquefois il eft adoffé à la nef ou au chaut lorfqu'il eft entiérement féparé de l'églife, les habitans font tenus d'en faire les Réparations; ils en font pareillement tenus lorsqu'il est adoffé aux murs de la nef.

Si la tour ou clocher eft à côté du chœur, de manière que les deux édifices aient une muraille commune & ne paroiffent former qu'un même corps de bâtiment, les décimateurs doivent réparer & entretenir le clocher; toute la difficulté confifte à déterminer fi le clocher & le choeur ne font qu'un même bâtiment.

Il réfulte des principes que l'on a établis au fujet des bas côtés ou collatéraux des chœurs, que les clochers qui y font appuyés ou adoffés, ne font à la charge des décimateurs que lorfque ceuxci font tenus des Réparations & de l'entretien des bas côtés ou collatéraux.

Un arrêt du 3 mars 1690 a jugé que c'eft aux habitans à fournir les cloches & à les faire refondre à leurs dépens lorfqu'elles viennent à fe caffer. Il en eft de même du beffroi, c'est-à-dire de la charpente qui foutient les cloches; des arrêts des 15 mai 1734 & 12 décembre 1744 ont décidé que les beffrois de château - Landon & de Bord étoient à la charge des habitans feuls, quoique le clochet de château-Landon fûr moitié fur le choeur & moitié fur la nef, & que celui de Bord fût entiérement fur le chœur. Le grand confeil a jugé la même chofe par fon arrêt du 18 mars 1746.

II y a des clochers fur lefquels on a élevé des flèches; fi ces flèches font abattues par la foudre ou par un ouragan, les gros décimateurs qui font tenus des Réparations & entretien des clochers, feront-ils obligés à faire rétablir les flèches? En général, les décimateurs font déchargés de faire reconftruire tout ce qui n'eft que de décoration & d'ornement purement extérieur. Receptum eft, dit Van-Efpen, decimatores non teneri ad extructionem aut reftaurationem turris.... turris enim præcipuè elatior, magis ad ornatum quàm ad neceffitatem eft. Ces principes ont été adoptés par l'arrêt du grand confeil du 29 mars 1758, qui a déchargé les bénédictins de Mortagne, de la reconstruction de la flèche du clocher de cette ville, abattue par la foudre. C'est donc la néceffité & l'utilité qu'il faut confulter dans ces fortes d'occasions: Reftauratio, dit encore Van-Efpen, decimatoribus aliifque quibus incumbit, ita exigenda ut neceffitati & honefta populi commoditati ecclefia fufficere poffit; at ea qua ornatum potiufquàm neceffitatem & honeftam commoditatem fpectant, requiri non poteft. Il n'eft donc pas étonnant de trouver des arrêts qui aient condamné les gros décimateurs à rétablir les clochers des paroiffes, détruits par des cas fortuits, dans l'état où ils avoient toujours été, parce que l'utilité & la commodité des habitans l'exigeoient; c'eft dans cette efpèce qu'a été rendu celui du 9 mai 1668, contre le chapitre de Senlis, gros décimateur de la paroiffe de faint Waft, qui le condamne à rétablir le clocher de cette paroiffe dans fon ancien

état.

୨

Si les églifes paroiffiales font, pour les chœurs & cancels, à la charge dés décimateurs, & pour les nefs, à celle des habitans, doit-il en être de même les fuccurfales? Cette propofition générale & ifolée doit être décidée pour l'affirmative. Les dix

pour

mes d'une paroiffe ne font pas moins affectées aux Réparations des choeur & cancel de la fuccurfale, qu'à celles des choeur & cancel de l'églife matrice. Quoique l'édit de 1655, article 21, ne parle point des fuccurfales, elles font comprifes fous les mots génériques, églifes paroiffiales, puifque le fervice paroiffial fe fait dans les fuccurfales.

Cependant ce principe général reçoit des exceptions; il y a des fuccurfales à l'érection defquelles les gros décimateurs n'ont confenti qu'à condition que les habitans feroient feuls chargés des Réparations de toute l'églife & de la portion congrue du deffervant. Dans le dernier fiècle, les églifes de Paffy & de Vincennes, près Paris, furent érigées en pároiffes, à condition que les décimateurs demeureroient déchargés de toutes les Réparations des chœurs & cancels; ce qui fe pratiqua alors pour les paroiffes, peut fe pratiquer & fe pratique quelquefois pour les fuccursales.

Lorfque le titre d'érection eft représenté, il doit faire loi : fi ce titre eft revêtu de toutes les formalités requifes, fi toutes les parties intéreffées ont été entendues ou dûment appelées, fi la néceffité ou une grande utilité ont été les motifs de l'établiffement de la fuccurfale, les décimateurs doiveut réparer & entretenir les choeur & cancel. Si au contraire on n'a obfervé aucune formalité, fi la fimple commodité des habitans a fait changer par la fuite des temps une chapelle caftrale ou champêtre en fuccurfale, s'ils l'ont toujours réparée & entretenue, ils feroient non recevables à exiger des décimateurs les Réparations des chœur & cancel. C'eft dans cette efpèce particulière qu'a été rendu J'arrêt du grand confeil du 22 décembre 1759, en faveur des religieux de l'abbaye de Notre-Dame de Montdidier , gros décimateurs de la paroiffe du Fretoy, contre les habitans du Tronquoi, hameau de la même paroiffe.

Si le titre d'érection de la fuccurfale ne paroît point, la feule pollethon où feroient les décimateurs de n'en pas entretenir les choeur & cancel, ne fuffiroit pas pour les en exempter. On ne preferit point contre le droit public; & il eft de droit public que les dixmes font affectées à la fubfiftance des miniftres & à l'entretien des temples.

Mais à cette poffeffion les décimateurs joignoient la preuve que la fuccurfale n'a pu être érigée que pour la feule commodité des habitans, fans aucune néceffité, les habitans ne devroient pas être écoutés dans leurs demandes contre les déci

mateurs.

Ce que l'on vient de dire fur les églifes paroiffiales de la campagne, s'applique auffi aux paroiffes des petites villes qui ont un territoire dans leurs environs où des décimateurs perçoivent la dixie. Mais il n'en eft pas de même pour les paroiffes des grandes villes, où il n'y a ni dixme ni décimateur, ni même ordinairement de curés primitifs. Dans ces villes, ce font les fabriques qui font chargées non feulement des ornemens, vales facrés & linges, mais même des Réparations de l'églife, fans diftinction de chœur ni de nef. Au défaut des fabriques, ce font les habitans. Les fabriques des paroiffes des villes font, pour la plupart, riches foit par les fonds qui leur ont été donnés, foit par les offrandes qu'elles partagent fouvent avec les curés. C'eft ce qui leur a fait impofer des charges auxquelles ne font point founifes les fabriques des paroiffes de campagne, dont les revenus ne font deftinés, par les ordonnances qu'à la fourniture & à l'entretien des ornemens, linges & vafes facrés,

Il y a des paroiffes qui font deffervies dans des cathédrales, dans des collégiales & dans des églifes de monastères; on demande fi les habitans font tenus