 | Belgium - Law - 1900 - 518 pages
...l'armée, mais encore aux milices el aux corps de volontaires réunissant les conditions suivantes : \° D'avoir à leur tête une personne responsable pour...ses subordonnés ; 2° D'avoir un signe distinctif et reconnaissable à distance ; 3" De porter les armes ouvertement et 4" De se conformer dans leurs... | |
 | Comparative law - 1875 - 752 pages
...D'avoir à leur tcle une personne respon-ablc pour ses subordonnés ; 2» D'avoir un signe distinclif fixe et reconnaissable à distance ; 3° De porter...coutumes de la guerre. Dans les pays où les milices constituent l'armée ou en font partie, elles sonl comprises sous la dénomination d'armée. Art. 10.... | |
 | Comparative law - 1875 - 756 pages
...l'armée, mais encore aux milices et aux corps de volontaires réunissant les conditions suivantes : 1° D'avoir à leur tête une personne responsable pour...subordonnés ; 2° D'avoir un signe distinctif fixe et reconnaissait à dislance ; 3» De porter les armes ouvertement et 4" De se conformer, dans leurs opérations,... | |
 | History, Modern - 1875 - 802 pages
...personnc responsable pour ses subordonnes; || 2. D'avoir un signe distinctif fixe et reconnaissable a distance; || 3. De porter les armes ouvertement; || et 4. De se conformer dans leurs op6rations aux lois et coutumes de la guerre. || Dans les pays oü les milices constituent l'arm6c... | |
 | François Buloz, Charles Buloz, Ferdinand Brunetière, Francis Charmes, René Doumic, André Chaumeix - France - 1875 - 974 pages
...que ces corps de volontaires devraient offrir certaines garanties, qu'ils seraient tenus : r « lo d'avoir à leur tête une personne responsable pour ses subordonnés, 2° d'avoir un signe disunctif fixe et recounaissablc à distance, 3" de .porter ,les armes ouvertement , et 4° de se .conformer... | |
 | History, Modern - 1875 - 794 pages
...l'armée, mais encore aux milices et aux corps de volontaires réunissant les conditions suivantes: 1, d'avoir à leur tête une personne responsable pour ses subordonnés; 2, d'avoir un certain signe distinctif extérieur fixe et reconnaissable à distance; 3, de porter les armes ouvertement;... | |
 | Institute of International Law - Diplomacy - 1877 - 424 pages
...l'armée, mais encore aux milices et aux corps de volontaires réunissant les conditions suivantes : i° D'avoir à leur tête une personne responsable pour...coutumes de la guerre. Dans les pays où les milices constituent l'armée ou en font partie, elles sont comprises sous la dénomination d'armée. Art. 10.... | |
 | B. Kr Grenander, Birger Kristoffer Grenander - Soldiers - 1877 - 114 pages
...l'armée, mais encore aux milices et aux corps de volontaires réunissant les conditions suivantes: 1° D'avoir à leur tête une personne responsable pour...coutumes de la guerre. Dans les pays où les milices constituent l'année ou en font partie, elles sont comprises sous la dénomination d'armée. Section... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1879 - 778 pages
...l'armée, mais encore aux milices et aux corps de volontaires réunissant les conditions suivantes: 1° D'avoir à leur tête une personne responsable pour ses subordonnés; 2° D'avoir un certain signe distinctif extérieur fixe et reconnaissable à distance; 3° De porter les armes ouvertement;... | |
 | Ferdinand Lentner - International law - 1880 - 182 pages
...Gouvernement pour la conduite de ses subordonnés, 2° d'avoir un signe distinctif fixe et reconuaissable à distance ; 3° de porter les armes ouvertement,...aux lois et coutumes de la guerre. Dans les pays où d'après les lois en vigueur les milices constituent l'armée ou en font partie, elles sont comprises... | |
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Les lois, les droits, et les devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulement à l'armée, mais encore aux milices et aux corps de volontaires réunissant les conditions suivantes : 1. D'avoir à leur tête une personne responsable pour ses subordonnés... 
