 | Belgium - Law - 1900 - 518 pages
...exposés a la capture pour les violations de neutralité qu'ils pourraient avoir commises. ART. 7. Le personnel religieux, médical et hospitalier de...inviolable et ne peut être fait prisonnier de guerre. H emporte, en quittant le navire, les objets et les instruments de chirurgie qui sont sa propriété... | |
 | Comparative law - 1913 - 756 pages
...et hospitalier. — Le personnel religieux, médical et hospitalier de tout bâtiment pris ou saisi est inviolable et ne peut être fait prisonnier de...qui sont sa propriété particulière. Ce personnel continuera à remplir ses fonctions tant que cela sera nécessaire et il pourra ensuite se retirer,... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1869 - 492 pages
...7. Le personnel religieux, médical et hospitalier de tout bâtiment capturé est déclaré neutre. Il emporte, en quittant le navire, les objets et les...de chirurgie qui sont sa propriété particulière. ART. 8. Le personnel désigné dans l'article précédent doit continuer à remplir ses fonctions sur... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - International law - 1870 - 508 pages
...Le personnel religieux, médical et hospitalier de tout bâtiment capture'', est déclaré neutre. Il emporte, en quittant le navire, les objets et les...de chirurgie qui sont sa propriété particulière. Art. 8. — Le personnel désigné dans l'article précédent doit continuer à remplir ses fonctions... | |
 | 1871 - 542 pages
...guerre. Le personnel religieux, médical et hospitalier de tout bâtiment capturé est déclaré neutre. Il emporte, en quittant le navire, les objets et les...de chirurgie qui sont sa propriété particulière. Art. 8. Le personnel désigné dans l'article précédent doit continuer à remplir ses fonctions sur... | |
 | F. Palasciano - Geneva Conventions - 1871 - 48 pages
...7. Le personnel réligieux, médical et hospitalier de tout bâtiment capturé est déclaré neutre. Il emporte , en quittant le navire, les objets et...de chirurgie qui sont sa propriété particulière. « Art, 8. Le personnel désigné dans l' art. précédent doit continuer à remplir ses fonctions... | |
 | France treaties - 1872 - 632 pages
...7. Le personnel religieux, médical et hospitalier de tout bâtiment capturé est déclaré neutre. Il emporte, en quittant le navire, les objets et les...de chirurgie qui sont sa propriété particulière. ART. 8. Le personnel désigné dans l'article précédent doit continuer à remplir ses fonctions sur... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1873 - 702 pages
...7. Le personnel religieux, médical et hospitalier de tout bâtiment capturé, est déclaré neutre. Il emporte, en quittant le navire, les objets et les...de chirurgie qui sont sa propriété particulière. Art. 8. Le personnel désigné dans l'article précédeBt doit continuer à remplir ses fonctions sur... | |
 | Louis Ed́ouard Chevalier - Franco-Prussian War, 1870-1871 - 1873 - 308 pages
...7. Le personnel religieux, médical et hospitalier de tout bâtiment capturé est déclaré neutre. Il emporte , en quittant le navire , les objets et...de chirurgie qui sont sa propriété particulière. 45. quences de leur contravention, sans cpi ils p sent prétendre à la protection ou à F in ter ve... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1874 - 820 pages
...religieux, médical et hospitalier de tout bâtiment capturé, est déclaré neutre. Il emporte, eu quittant le navire, les objets et les instruments...de chirurgie qui sont sa propriété particulière. Article 8. Le personnel désigné dans l'article précédent doit continuer à remplir ses fonctions... | |
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Le personnel religieux, médical et hospitalier de tout bâtiment capturé est inviolable et ne peut être fait prisonnier de guerre. Il emporte, en quittant le navire, les objets et les instruments de chirurgie qui sont sa propriété particulière. 
