 | Belgium - Law - 1900 - 518 pages
...prisonniers de guerre, régulièrement constituées selon la loi de leur pays et ayant pour objet d'être des intermédiaires de l'action charitable, recevront...belligérants, pour elles et pour leurs agents dûment accrédité?, toute facilité, dans les limites tracées par les nécessités militaires et les règles... | |
 | Ferdinand Larnaude, Gaston Paul Amédée Jèze - International law - 1899 - 608 pages
...15. — Les sociétés de secours pour les prisonniers de guerre, régulièrement constituées selon la loi de leur pays et ayant pour objet d'être les...accomplir efficacement leur tâche d'humanité. Les déléguas de ces sociétés pourront être admis à distribuer des secours dans les depuis d'internement,... | |
 | 1899 - 28 pages
...15. — Les sociétés de secours pour les prisonniers de guerre, régulièrement constituées selon la loi de leur pays, et ayant pour objet d'être les...elles et pour leurs agents, dûment accrédités, les facilités nécessaires, dans les limites tracées par les nécessités militaires et les règles... | |
 | Frederick William Holls - International Peace Conference - 1900 - 608 pages
...ARTICLE XV Les Sociétés de Secours pour les prisonniers de guerre, régulièrement constituées selon la loi de leur pays et ayant pour objet d'être les...efficacement leur tâche d'humanité. Les Délégués de ces Sociétés pourront être admis à distribuer des secours dans les dépôts d'internement, ainsi... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Arbitration (International law) - 1900 - 124 pages
...ART. 15. Les sociétés de secours pour les prisonniers de guerre , régulièrement constituées selon la loi de leur pays et ayant pour objet d'être les...efficacement leur tâche d'humanité. Les délégués de ces sociétés pourront être admis à distribuer des secours dans les dépôts d'internement, ainsi... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Arbitration (International law) - 1900 - 406 pages
...intéressés. ARTICLE 15. Les sociétés pour les prisonniers île guerre, régulièrement constituées selon la loi de leur pays et ayant pour objet d'être les...militaires et les règles administratives, pour accomplir eflicacement leur tâche d'humanité. Les délégués de ces sociétés pourront être admis à distribuer... | |
 | Alexandre Mérignhac - International Peace Conference - 1900 - 486 pages
...de secours pour les prisonniers de guerre régulièrement constituées selon la loi de leur pays cl ayant pour objet d'être les intermédiaires de l'action...administratives, pour accomplir efficacement leur lâche d'humanité. Les délégués de ces sociétés pourront être admis à distribuer des secours... | |
 | G. de Lapradelle - Arbitration (International law) - 1900 - 212 pages
...15. — Les Sociétés de secours pour les prisonniers de guerre, régulièrement constituées selon la loi de leur pays et ayant pour objet d'être les...toute facilité, dans les limites tracées par les nécessites militaires et les régies administratives, pour accomplir efficacement leur tâche d'humanité.... | |
 | S. Siégler-Pascal - France - 1900 - 306 pages
...12. — Les sociétés de secours pour les prisonniers de guerre régulièrement constituées selon la loi de leur pays, et ayant pour objet d'être les...elles et pour leurs agents, dûment accrédités, les facilités nécessaires, dans les limites tracées parles nécessités militaires et les règles... | |
 | Max Kolben - Peace Conferences, Hague - 1900 - 104 pages
...Art. 15. Les sociétés de secours pour les prisonniers de guerre, régulièrement constituées selon la loi de leur pays et ayant pour objet d'être les intermédiaires de Faction charitable, recevront, de la part des belligérants, pour elles et pour leurs agents dûment... | |
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Les Sociétés de secours pour les prisonniers de guerre, régulièrement constituées selon la loi de leur pays et ayant pour objet d'être les intermédiaires de l'action charitable, recevront, de la part des belligérants, pour elles et pour leurs... 
