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" ... avoir besoin , et en tel cas , les vaisseaux de guerre et frégates de l'une des puissances serviront de soutien et d'appui aux vaisseaux marchands de l'autre ; bien entendu cependant que les réclamants n'auraient fait aucun commerce illicite ni... "
Tableau des états danois, envisagés sous les rapports du mécanisme social - Page 344
by Jean-Pierre Catteau-Calleville - 1802 - 374 pages
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Précis des événemens militaires, ou essais historiques sur les ..., Volume 6

Mathieu Dumas - Europe - 1817 - 480 pages
...les vaisseaux de guerre de la même nation ne fussent pas stationnés , et où ils ne pourraient pas avoir recours à leurs propres convois ; alors le...doit , de bonne foi et sincèrement , leur prêter les secours dont ils peuvent avoir besoin; et en tel cas, les vaisseaux de guerre et frégates de l'une...
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Recueil de traités d'alliance, de paix, de trêve de neutralité, de commerce ...

Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1831 - 822 pages
...le.s vaisseaux de guerre de ' la même nation ne fussent pas stationnés, et où ils ne pourroient pas avoir recours à leurs propres convois , alors le...requis, doit, de bonne foi et sincèrement, leur prêter les secours, dont ils poprroient avoir besoin, et en tel' cas, les vaisseaux de guerre et frégates...
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The American Diplomatic Code Embracing a Collection of Treaties and ...

Jonathan Elliot - Diplomatic and consular service, American - 1834 - 644 pages
...s'ils se rencontrent en pleine mer sans pouvoir avoir recours à leurs propres convois, dans ce cas le commandant des vaisseaux de guerre de l'autre puissance,...requis. doit de bonne foi et sincèrement leur prêter lc«i secours dont ils pourront avoir besoin, et en tel cas les vaisseaux de guerre et frégates de...
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L'Univers: histoire et description de tous les peuples ...

World history - 1846 - 1270 pages
...les vaisseaux de guerre de la même nation ne fussent pas stationnés , et où ils ne pourraient pas avoir recours à leurs propres convois, alors le commandant des vaisseaux de guerre de ''autre puissance, s'ilenest requis, doit de bonne foi et sincèrement leur prêter le secours dont...
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Essai sur la neutralité de la Belgique, considérée principalement sous le ...

Guillaume Amédée Auguste Arendt - Neutrality - 1845 - 372 pages
...les vaisseaux de guerre de la même nation ne fussent pas stationnés , et où ils ne pourroient pas avoir recours à leurs propres convois , alors le...doit , de bonne foi et sincèrement , leur prêter les secours , dont ils pourroient avoir besoin , et en tel cas , les vaisseaux de guerre et frégates...
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Essai sur la neutralité de la Belgique

Guillaume Amédée Auguste Arendt - Neutrality - 1845 - 366 pages
...les vaisseaux de guerre de la même nation ne fussent pas stationnés, et où ils ne pourraient pas avoir recours à leurs propres convois, alors le commandant...requis, doit, de bonne foi et sincèrement, leur prêter les secours, dont ils pourroient avoir besoin, et en tel cas, les vaisseaux de guerre et frégates...
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Recueil manuel et pratique de traites, conventions et autres actes ..., Volume 2

Karl von Martens - Europe - 1846 - 498 pages
...les vaisseaux de guerre de la même nation ne fussent pas stationnés , et où ils ne pourraient pas avoir recours à leurs propres. convois, alors le...requis, doit, de bonne foi et sincèrement, leur prêter les secours dont ils pourraient avoir besoin , et en tel cas , les vaisseaux de guerre et frégates...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volume 2

Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1846 - 478 pages
...les vaisseaux de guerre de la même nation ne fussent pas stationnés , et où ils ne pourraient pas avoir recours à leurs propres convois, alors le commandant...requis, doit, de bonne foi et sincèrement, leur prêter les secours dont ils pourraient avoir besoin , et en tel cas , les vaisseaux de guerre et frégates...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volume 1

Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1846 - 520 pages
...s'ils se rencontrent en pleine mer sans pouvoir avoir recours à leurs propres convois , dans ce cas le commandant des vaisseaux de guerre de l'autre puissance,...requis , doit de bonne foi et sincèrement leur prêter les secours dout ils pourront avoir besoin , et en tel cas les vaisseaux de guerre et frégates de...
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L'Univers: histoire et description de tous les peuples ...

World history - 1846 - 482 pages
...les vaisseaux de guerre de la même nation ne fussent pas stationnés, et où ils ne pourraient pas avoir recours à leurs propres convois, alors le commandant des vaisseaux de guerre de l'autre puissance, s'ilenest requis, doit de bonne foi et sincèrement leur prêter le secours dont ils pourraient avoir...
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