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" ... convenables, en ne perdant jamais de vue la réparation de l'insulte faite au pavillon. Le Ministre de l'autre partie contractante se joindra à lui et appuyera ses plaintes de la manière la plus énergique et la plus... "
Tableau des états danois, envisagés sous les rapports du mécanisme social - Page 345
by Jean-Pierre Catteau-Calleville - 1802 - 374 pages
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Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trêve--Supplément au ...

Georg Friedrich Martens, Karl von Martens, Friedrich Saalfeld - Europe - 1802 - 642 pages
...puiffahces en guerre, alors le-Miniftre de la partie lézée auprès du Gouverne* ttient dont les vaifleaux de guerre ou armateurs auront commis de tels attentats, y fera des répréfentatioûs, réclamera le vaifleau marchand enlevé et infiftera fur les dédotomagemens convenable»,...
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Précis des événemens militaires, ou essais historiques sur les ..., Volume 6

Mathieu Dumas - Europe - 1817 - 480 pages
...l'autre des puissances en guerre , alors le ministre de la partie .lésée auprès du gouvernement dont les vaisseaux de guerre, ou armateurs, auront...attentats , y fera des représentations , réclamera le vaisseau marchand enlevé , et insistera sur les dédommagemens convenables , en ne perdant jamais...
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Recueil de traités d'alliance, de paix, de trêve ...: et plusieurs autres ...

Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1818 - 836 pages
...des Puiffances en goerre, alors le Miuifire de la ptf" Jefée auprès de la Cour dont les vaiffeaux de guerre ou armateurs auront commis de tels attentats , y fera des repréfentations , réclamera le vailleau marchand enlevé, et infiftera fur les dédommagemens convenables,...
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Recueil de traités d'alliance, de paix, de trêve de neutralité, de commerce ...

Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1831 - 822 pages
...ou l'autre des puissance» en guerre, alors le ministre de la partie lézée auprès du gouvernement dont les vaisseaux de guerre ou armateurs auront commis de tels attentats, y fera <l<'s représentations, réclamera le vaisseau marchand enlevé et insistera sur les dédouimagtmens...
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L'Univers: histoire et description de tous les peuples ...

World history - 1846 - 1270 pages
...Norvège fussenl insulten, pillés ou pris par les vaisseaux de guerre ou armateurs de l'une ou l'aulre puissance en guerre , alors le ministre de la partie...la cour dont les vaisseaux de guerre ou armateurs auraient commis de tels attentats , y fera des représentations, réclamera les vaisseaux marchands...
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Essai sur la neutralité de la Belgique, considérée principalement sous le ...

Guillaume Amédée Auguste Arendt - Neutrality - 1845 - 372 pages
...Puissances en guerre , alors le ministre de la partie lésée auprès du gouvernement dont les vaisseeux de guerre ou armateurs auront commis de tels attentats , y fera des représentations, réclamera le vaisseau marchand enlevé et insistera sur les dédommagemens convenables , en ne perdant jamais...
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Essai sur la neutralité de la Belgique

Guillaume Amédée Auguste Arendt - Neutrality - 1845 - 366 pages
...Puissances en guerre, alors le ministre de la partie lésée auprès du gouvernement dont les vaisseeux de guerre ou armateurs auront commis de tels attentats, y fera des représentations, réclamera le vaisseau marchand enlevé et insistera sur les dédommagemens convenables, en ne perdant jamais...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volume 1

Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1846 - 520 pages
...Danemarck et de Norvége fussent insultés, pillés, ou pris par les vaisseaux de guerre ou armateurs de l'une ou l'autre puissance en guerre, alors le...vaisseaux marchands enlevés, et insistera sur les dédommagements convenables, en ne perdant jamais de vue la réparation de l'insulte faite au pavillon....
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Carl von Martens, Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1846 - 496 pages
...Danemarck et de Norvége fussent insultés, pillés, ou pris par les vaisseaux de guerre ou armateurs de l'une ou l'autre puissance en guerre, alors le...vaisseaux marchands enlevés, et insistera sur les dédommagements convenables, en ne perdant jamais de vue la réparation de l'insulte faite au pavillon....
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L'Univers: histoire et description de tous les peuples ...

World history - 1846 - 482 pages
...insultés, pillés ou pris par les vaisseaux de guerre Ou armateurs de l'une ou l'autre puissance eu guerre, alors le ministre de la partie lésée auprès...la cour dont les vaisseaux de guerre ou armateurs auraient commis de tels attentats, y fera des représentations, réclamera les vaisseaux marchands...
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