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" Les députés seront élus pour cinq ans, et de manière que la chambre soit renouvelée chaque année par cinquième (3). "
Constitution française, présentée au sénat et au corps législatif, par s. m ... - Page 18
by France constitutions - 1814
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L'Ami de la religion et du roi, Volume 1

Paris (France) - 1814 - 426 pages
...Chaque département aura le même nombre de dépntés qu'il a eu jusqu'à présent. '3^. Les dépuiés seront élus pour cinq ans, et de manière que la...chambre s'il n'est âgé de quarante ans, et s'il ne pare une contribution directe de i000 fr. 3g. Si néanmoins il ne se trouvoitpas, dans le département,...
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Le censeur: ou Examen des actes et des ouvrages qui tendent à détruire ou à ...

France - 1814 - 648 pages
...des lois. 36. Chaque département aura le même nombre de députés qu'il a eu jusqu'à présent. 3y. Les députés seront élus pour cinq ans , et de manière...année par cinquième. 38. Aucun député ne peut être acUnisdans la chambre, s'il n'est âgé de quarante ans, et s'il ne paie une contribution directe de...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 45

Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pages
...députés qu'il a eu jusqu'à présent. 37. Les députés seront élus pour cinq ans, et de manière que U chambre soit renouvelée chaque année par cinquième....peut être admis dans la chambre s'il n'est âgé de 40 ans, et s'il ne paie une contribution directe 10OO f. 39. Si néanmoins il ne ne trouvait pas dans...
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Ami de la religion et du roi: journal ecclésiastique, politique et ..., Volume 1

1814 - 418 pages
...de* lois. 36. Chaque département aura le même nombre de députés qu'il a eu jusqu'à présent. 3^. Les députés seront élus pour cinq ans, et de manière...que la chambre soit renouvelée chaque année par cinritiième. 3S. Aucun député ne peut être admis dans fa chambre s'il n'est âgé de quarante ans,...
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Le censeur, ou examen des actes et des ouvrages qui tendent à ..., Volume 1

Charles Comte - 1814 - 564 pages
...nombre de députés qu'il a eu jusqu'a présent, Sy. Les déput's seront élus pour cinq ans, et 4e manière que la chambre soit renouvelée^ chaque année...cinquième. 38, Aucun député ne peut être admis dans In chambre , s'il n'est âgé de quarante ans, et s'il ne paie une contribution directe de i000 francs....
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L'Ami de la religion et du roi, Volumes 1-2

Paris (France) - 1814 - 854 pages
...que 1* '(timbre soit renouvelée chaque année par cinquième. 38. Aucun député ne peut étre'admis dans la chambre s'il n'est âgé de quarante ans, et s'il ne paie une contribution directe de 1000 fr. 3g. Si néanmoins il ne se trouvoitpas, dans le département, cinquante personnes de l'âge...
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Bulletin des lois

France - Law - 1814 - 474 pages
...des lois. 36. Chaque département aura le même nombre de députés qu'if a eu jusqu'à présent. 27. Les députés seront élus pour cinq ans, et de manière que la chambrg soit renouvelée , chaque année , par cinquième. Aucun député ne peut être admis dans...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1812 - 960 pages
...même nombre des Députés qu'il a eu jusqu'à présent. XXXVII. Les Députés seront élus pour 5 ans, et de manière que la Chambre soit renouvelée, chaque année, par ôème. XXXVIII. Aucun Député ne peut être admis dans la Chambre, s'il n'est âgé de 40 ans, et...
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Histoire de la session de 1815

Joseph Fiévée - France - 1816 - 492 pages
...son premier rapport. » Citons textuellement l'article 3y de. la » Charte ; il est ainsi conçu : « Les députés » seront élus pour cinq ans , et de...que » la chambre soit renouvelée chaque année par (i) La constitution n'a pas fi»é numériquement le nombre des députes. L'articie 36, qui traite...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1818 - 568 pages
...des lois. 36. Chaque département aura le même nombre de députés qu'il a eu jusqu'à présent. 37. Les députés seront élus pour cinq ans , et de manière...chambre soit renouvelée chaque année par cinquième. } 8. Aucun député ne peut être admis dans la chambre, s'il n'est âgé de quarante ans, et s'il...
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