» édifice gigantesque encore plus prompte» ment détruit qu'élevé, la France a re» trouvé du moins les fondemens inébran»lables de son antique monarchie.

>> C'est sur cette base sacrée qu'il faut éle» ver aujourd'hui un édifice durable que le » temps et la main des hommes ne puissent » plus détruire. C'est le Roi qui en devient » plus que jamais la pierre fondamentale; >> c'est autour de lui que tous les Français » doivent se rallier; et quel Roi mérita ja>> mais mieux leur obéissance et leur fidé»lité! Rappelé dans ses états par les vœux >> unanimes de ses peuples, il les a conquis » sans armées, les a soumis par amour; il a » réuni tous les esprits en gagnant tous les

» cœurs.

>> En pleine possession de ses droits héré» ditaires sur ce beau royaume, il ne veut >> exercer l'autorité qu'il tient de Dieu et de >> ses pères, qu'en posant lui-même les bor>>nes de son pouvoir.

» Loin de lui l'idée que la souveraineté » doive être dégagée des contre-poids salu»taires, qui, sous des dénominations dif>> férentes, ont constamment existé dans >> notre constitution. Il y substitue lui» même un établissement de pouvoir telle»ment combiné, qu'il offre autant de ga

>> ranties pour la nation que de sauve-garde » pour la royauté. Il ne veut être que le » chef suprême de la grande famille dont il » est le père. C'est lui-même qui vient don>>ner aux Français une charte constitution» nelle, appropriée à leurs désirs comme à >> leurs besoins et à la situation respective >> des hommes et des choses.

>> L'enthousiasme touchant avec lequel le » Roi a été reçu dans ses états, l'empresse » ment spontané de tous les corps civils et » militaires, ont convaincu S. M. de cette » vérité si douce pour son cœur , que >> France étoit monarchique par sentiment, >> et regardoit le pouvoir de la couronne » comme un pouvoir tutélaire nécessaire à >> son bonheur.

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» Sa Majesté ne craint donc pas qu'il » puisse rester aucun genre de défiance entre » elle et son peuple : inséparablement unis » par les liens du tendre amour, une con» fiance mutuelle doit cimenter tous leurs > engagemens.

» Il faut à la France un pouvoir royal, » protecteur, sans pouvoir devenir oppres» sif; il faut au Roi des sujets aimans et » fidèles, toujours libres et égaux devant » la loi. L'autorité doit avoir assez de force » pour déjouer tous les partis, comprimer

» toutes les factions, en imposer à tous les >> ennemis qui menaceroient son repos et » son bonheur. La nation peut en même >> temps désirer une garantie contre tous >>> les genres d'abus, dont elle vient d'éprou»>ver les excès.

» La situation momentanée du royaume, » après tant d'années d'orages, exige enfin » quelques précautions, peut-être même » quelques sacrifices, pour appaiser toutes » les haines, prévenir toutes les réactions, >> consolider toutes les fortunes, amener, en » un mot, tous les Français à un'oubli géné>> reux du passé, et à une réconciliation » générale.

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» Tel est, Messienrs, l'esprit vraiment » paternel dans lequel a été rédigée cette » grande charte que le Roi m'ordonne de » mettre sous les yeux de l'ancien sénat et » du dernier corps législatif. Si le premier » de ces corps a, pour ainsi dire, cessé » d'exister avec la puissance qui l'avoit » établi; si le second ne peut plus avoir, » sans l'autorisation du Roi, que des pou>> voirs incertains et déjà expirés pour plu» sieurs de ses séries, leurs membres n'en » sont pas moins l'élite légale des notables » du royaume. Aussi le Roi les a-t-il con»sultés, en choisissant dans leur sein les

>> membres que leur confiance avoit plus » d'une fois signalés à l'estime publique. Il » en a, pour ainsi dire, agrandi son travail, » et il doit à leurs sages observations plu» sieurs additions utiles, plusieurs restric» tions importantes.

» C'est le travail unanime de la commis>>sion dont ils ont fait partie, qui va être >> mis sous vos yeux, pour être ensuite porté >> aux deux chambres créées par la consti>>tution, et envoyé à tous les tribunaux, » comme à toutes les municipalités.

>> Je ne doute pas, Messieurs, qu'il n'ex» cite parmi vous un enthousiasme de re» connoissance, qui, du sein de la capitale, » se propagera bientôt jusqu'aux extrémités » du royaume. »

Après ce discours, M. le chancelier a remis à M. Ferrand, ministre d'état, la déclaration du Roi, concernant la charte contitutionnelle.

M. Ferrand en a fait lecture: en voici le texte.

CHARTE

CHARTE

CONSTITUTIONNELLE.

LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE

FRANCE ET DE NAVARRE,

A tous ceux qui cès présentes verront,

SALUT.

le

Nous avons volontairement et par libre exercice de notre autorité royale, accordé et accordons, fait concession et octroi à nos sujets: tant pour nous que pour nos successeurs, et à toujours, de la Charte constitutionnelle qui suit :

TITRE I. Droit public des Français.

Art. I.er Les Français sont égaux devant la loi, quels que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs.

2. Ils contribuent indistinctement, dans la proportion de leur fortune, aux charges de l'état.

3. Ils sont tous admissibles aux emplois civils et militaires.

4. Leur liberté individuelle est également garantie, nul ne pouvant être poursuivi ni

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