 | 1806 - 486 pages
...âge, et hypothéquée sur les biens dont ils éloient usufruitiers. XXXIV. Les rois, grands ducs, ducs et princes confédérés renoncent, chacun d'eux pour...ses héritiers et successeurs , à tout droit actuel 3u'il pourrait avoir ou pré eudre sur les possessions des autres membres e la confédération , telles... | |
 | 1806 - 628 pages
...âge, et hypothéquée sur les biens dont ils étoient usufruitiers. XXXIV. Les roiSjgrands ducs, ducs et princes confédérés renoncent, chacun d'eux pour soi , ses héritiers et successeurs , a tout droit actuel u'il pourrait avoir ou pré eodre sur 1rs possessions des autres membre* e la... | |
 | France - France - 1813 - 968 pages
...âge, et hypothéquée sur les biens dont ils étaient usufruitiers. 34. Les rois, grands-ducs, ducs et princes confédérés renoncent chacun d'eux pour...ses héritiers et successeurs, à tout droit actuel qu'il pourrait avoir ou prétendre sur les possessions des autres membres de la confédération, telles... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1821 - 632 pages
...âge , et hypothéquée sur les biens dont ils étaient usufruitiers. 34. Les rois, grands-ducs, ducs et princes confédérés renoncent, chacun d'eux pour...ses héritiers et successeurs, à tout droit actuel, qu'ils pourraient avoir ou prétendre sur les pdSsfessions des autres membres de la confédération,... | |
 | Girolamo Lucchesini - Germany - 1821 - 474 pages
...jouissaient, à leur dignité, à leur âge, et hypothéquée sur les biens, dont ils étaient usufruitiers. confédérés renoncent chacun d'eux pour soi, ses héritiers et successeurs à tout droit actuel, qu'ils pourraient avoir ou prétendre sur les possessions des autres membres de la confédération,... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1835 - 792 pages
...dont ils étaient usufruitiers. Benpn- ART. XXXIV'. Les rois, grands-ducs, ducs et lecipr?*'?1'"1068 confédérés renoncent chacun d'eux pour soi, ses héritiers et successeurs à tout droit actuel, qu'ils pourraient avoir ou prétendre sur les possessions des autres membres de la confédération,... | |
 | World history - 1838 - 696 pages
...hypothéquée sur les biens dont ils étaient usufruitiers. Alt. XXXIV. Les rois , grand-ducs, ducs et princes confédérés renoncent, chacun d'eux pour soi , ses héritiers et successeurs, à lotit droit actuel qu'il pourrait avoir ou prétendre sur les possessions des autres membres de la... | |
 | Philippe Le Bas - Germany - 1838 - 706 pages
...hypothéquée sur les biens dont ill étaient usufruitiers. Art. XXXIV. Les rois , grand-ducs, ducs et princes confédérés renoncent, chacun d'eux pour soi , ses héritiers et successeurs, à lout droit actuel qu'il pourrait avoir on prétendre sur les possessions des autres membres de 1; confédération... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1841 - 610 pages
...die Zustimmung ertheilt haben. zu prüfen. Der gedachte Art. 34. sagt: „Les rois, grand-ducs, ducs et princes confédérés renoncent, chacun d'eux pour...ses héritiers et successeurs, à tout droit actuel, qu'il pourrait avoir ou prétendre sur les possessions des autres membre« de la confédération telles... | |
 | Philippe Le Bas - France - 1841 - 612 pages
...hypothéquée sur les biens dont ils étaient usufruitiers. Art. XXXIV. Les rois, grands-ducs, ducs et princes confédérés renoncent , chacun d'eux...ses héritiers et successeurs , à tout droit actuel qu'il pourrait avoir ou prétendre sur les possessions des autres membres de la confédération, telles... | |
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... avoir ou prétendre sur les possessions des autres membres de la confédération, telles qu'elles sont et telles qu'elles doivent être, en conséquence du présent traité; les droits éventuels de succession demeurant seuls réservés, et pour le... 
