...procès-verbaux de bornage, du plan cadastral, de l'état descriptif et de l'atlas sera dressée aux Irais 4 ڲN vl!e de satisfaire aux besoins de l'exploitation, et qui par cela même deviendront partie intégrante...

...concessionnaire et déposée dans les archives de la préfecture. Les terrains acquis par le concessionnaire postérieurement au bornage général, en vue de satisfaire...qui, par cela même, deviendront partie intégrante dn chemin de fer, donneront lieu , au fur et à mesure de leur acquisition, à des bornages supplémentaires,...

...diment certifiée des procès-verbaux do bornage, du plan cadastral, de l'état descriptif et de l'atlas sera dressée aux frais de la compagnie et déposée...partie intégrante du chemin de fer, donneront lieu, au fureta mesure de leur acquisition, à des bornages supplémentaires et seront ajoutés sur le plan...

...l'état descriptif et de l'atlus sera dressée aux frais de la compagnie et déposée dans les arcbives du ministère. Les terrains acquis par la compagnie...qui par cela même deviendront partie intégrante du cbemin de fer, donneront lieu, au fur et à mesure de leur acquisition, à des bornages supplémentaires...

...certifiée des procès-verbaux de bornage, du plan cadastral, de l'état descriptif et de l'atlas, sera dressée aux frais de la compagnie et déposée...archives du ministère. Les terrains acquis par la compagnie^iostérieurement au bornage général, en vue de satisfaire aux besoins de l'exploitation,...

...déposée d«n« les archives du mintiere. Les terrains acqnis par la compagnie postérieurement sn bornage général, en vue de satisfaire aux besoins...partie intégrante du chemin de fer, donneront lieu, am far et a mesare de lear acquisition, k de« bornages inpplëmenlaires, et seront ajoutés sor la...

...certifiée des procès-verbaux de bornage, du plan cadastial , de l'état descriptif et de l'atlas, sera dressée aux frais de la compagnie et déposée...en vue de satisfaire aux besoins de l'exploitation, etqui, par cela même, deviendront partie intégrante du chemin de fer, donneront lieu , au fur cl...

...procès-verbaux de bornage, du pbt cadastral, du létal descriptif et de l'atlas, sera dressée aux frais «lela compagnie et déposée dans les archives du ministère....acquis par la compagnie, postérieurement au bornage génénl, en vue de satislaire aux besoins de l'exploitation, et qui, par cela шсте, atviendront...

...procès-verbaux de bornage, du plan cadastrât, de 1 état descriptif et de l'atlas, sera dressée aui frais de la compagnie et déposée dans les archives...postérieurement au bornage général, en vue de satisfaire aui besoins de l'exploitation, et qui» par cela même, deviendront partie intégrante da chemin de...

...cadastral, de l'état descriptif el de Kalbs ser, J — í ..... г~'- л~ ' -------- !- ~' *'~ ' ' dressée aux frais de la compagnie et déposée dans...les archives du ministère. Les terrains acquis par , , . i même temps soumise a toutes les obligations ni dérivent, pour l'administration, de ces lob...