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" ... manière à obtenir une construction parfaitement solide. Tous les aqueducs, ponceaux, ponts et viaducs à construire à la rencontre des divers cours d'eau et des chemins publics ou particuliers seront en maçonnerie ou en fer, sauf les cas d'exception... "
Bulletin des lois de la République française - Page 471
by France - 1874
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du ..., Volumes 5-10

France - Law - 1913 - 1994 pages
...parfaitement solide. Tous les aqueducs, ponceaux , -ponts et viaducs à construire à la reiirontn; des divers cours d'eau et des chemins publics ou particuliers...d'exception qui pourront être admis par l'administration. Voie«. 19. Les voies seront établies d'âne manière soude et avec des matériaux de bonne qualité....
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Bulletin des lois de la République française, Volume 42

France - Law - 1891 - 1220 pages
...se conformer à toutes les règles de l'art , de manière à obtenir une construction parfaitement solide. Tous les aqueducs, ponceaux, ponts et viaducs...publics ou particuliers seront en maçonnerie ou en 1er, sauf les cas d'exception qui pourront être admis par l'administration. 19. Les voies seront établies...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 14, Issues 708-758

France - Law - 1860 - 1460 pages
...conformer a toutes les règles dp 1 jrt , de manière à obtenir une construction parfaitement solide. Tons les aqueducs, ponceaux, ponts et viaducs à construire...chemins publics ou particuliers, seront en maçonnerie on en fer, sauf les cas d'exception qui pourront être admis par l'administration. 19. Le* voies seront...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 11

France - Law - 1876 - 1548 pages
...conformer à toutes les règles de l'art, de manière à obtenir une construction parfaitement solide. Tons pins un des membres dont il doit être composé n'est...Les votes sont recueillis an scrutin public toutes l on particuliers seront en maçonnerie ou en fer, sauf les cas d'exception qui pourront être admis...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 32, Part 2

Civil engineering - 1862 - 826 pages
...se conformer à toutes les régies de l'art , de manière à obtenir une construction parfaitement solide. Tous les aqueducs, ponceaux, ponts et viaducs...chemins publics ou particuliers, seront en maçonnerie on en fer, sauf les cas d'exception qui pourront être admis par l'administration. 19. Les voies seront...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Issue 38, Part 2, Volume 1

Civil engineering - 1868 - 790 pages
...de se conformer à toutes les règles de l'art, de manière à obtenir une construction parfaitement solide. Tous les aqueducs, ponceaux, ponts et viaducs...cours d'eau et des chemins publics ou particuliers, serontenmaçoDnerie. ou eu fer, sauf les cas d'exception qui pourront être admis par l'administration....
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des ...

Civil engineering - 1857 - 740 pages
...manière à obtenir une construction parfaitement solide. Tous les aqueducs, ponceaux, ponts et viaducs ù construire à la rencontre des divers cours d'eau...manière solide et avec des matériaux de bonne qualité. Le poids des rails sera au moins de 35 kilogrammes par mètre courant sur les voies de circulation,...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1858 - 1478 pages
...les aqueducs, pnnceaui, ponts et viaducs à construire à la rencontre des divers cours d'eau etdcs chemins publics ou particuliers, seront en maçonnerie...en fer, sauf les cas d'exception qui pourront être adniii par l'administration. 19. Les voies seront établies d'une manière solide, avec des matériaux...
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT

J. B. DUVERGIER - 1859 - 600 pages
...rencontre des divers с сшъ d'eau tt tltacLemin» publics ou particuliers, seiont en maçonnerie on en fer, sauf les cas d'exception qui pourront être...voies seront établies d'une manière solide et avec (1rs matéritiux de bonne qualité. L'adinmislialioii fixera le poids de* rails sur la proposition...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1859 - 588 pages
...des souîerraiûs sera entourée d'une margelle en maçon ponceanx, ponts et viaducs a construire a la rencontre des divers cours d'eau et des chemins...particuliers, seront en maçonnerie ou en fer, sauf lei, eus d'exception qui pourront être admis par l'administration. 49. Les voies seront établies...
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