 | France - Law - 1888 - 1694 pages
...aurait démontré le besoin. 1-e bureau international devra se tenir en tout temps à la disposiJon des membres de l'union pour leur fournir, sur les...protection des œuvres littéraires et artistiques, les renflements spéciaux dont ils pourraient avoir besoin, ^administration du pays où doit siéger une... | |
 | France - Law - 1876 - 1548 pages
...devront être formulées en temps opportun. 11) Le bureau international devra se tenir, en tout temps, à la disposition des membres de l'Union, pour leur fournir, sur les questions relatives au service international des postes, les renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir besoin.... | |
 | Austria - Austria - 1878 - 838 pages
...devront être formulées en temps opportun. 11« Le Bureau international devra se tenir, en tout temps, à la disposition des membres de l'Union, pour leur fournir, sur les questions relatives au service international des postes, les renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir besoin.... | |
 | International law - 1887 - 810 pages
...payés à part, d'après leur prix de revient. « Le Bureau international devra se tenir eu tout temps à la disposition des membres de l'Union, pour leur fournir, sur les questions relatives au service intematiou.il de la propriété industrielle, lus renseignemeuls spéciaux doul ils pourraieul... | |
 | Comparative law - 1882 - 704 pages
...ou des particuliers, seront payés à part. » Le Bureau international devra se tenir en tout temps à la disposition des membres de l'Union, pour leur fournir, sur les questions relatives au service international de la propriété industrielle, les renseignements spéciaux dont ils pourraient... | |
 | United States. Congress. House - United States - 1876 - 684 pages
...devront être formulées en temps opportun. 11) Le Bureau international devra se tenir, en tout temps, à la disposition des membres de l'Union, pour leur fournir, sur les questions relatives au service international des postes, les renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir besoin'.... | |
 | Italy - Italy - 1876 - 590 pages
...devront être formulées en temps opportun. 11) Le bureau international devra se tenir, en tout temps, à la disposition des membres de l'union, pour leur fournir, sur les questions relatives au service international des postes, les renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir besoin.... | |
 | Italy - Italy - 1876 - 590 pages
...devront être formulées en temps opportun. 11) Le bureau international devra se tenir, en tout temps, à la disposition des membres de l'union, pour leur fournir, sur les questions relatives au service international des postes, les renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir besoin.... | |
 | Italy - Italy - 1876 - 588 pages
...devront ètre formulées en temps opportun. 11) Le bureau international devra se tenir, en tout temps, a la disposition des membres de l'union, pour leur fournir, sur les questions relatives au service international des postes, les renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir besoin.... | |
 | United States. Post Office Dept - 1878 - 438 pages
...d'après leur prix de revient. 5. Le Bureau international doit, d'ailleurs, se tenir en tout temps à la disposition des membres de l'Union, pour leur fournir, sur les questions relatives au service international des postes, les renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir besoin.... | |
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Le Bureau International devra se tenir, en tout temps, à la disposition des membres de l'Union pour leur fournir, sur les questions relatives à la protection des œuvres littéraires et artistiques, les renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir... 
